Code NAF rév.2 :
5829A - Édition de logiciels système et de réseau
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Édition de logiciels système et de réseau »
418 entreprises correspondent à votre requête
RITMX
SIREN: 499186518 2 rue Traversiere TOUR TRAVERSIERE 75012 PARISROBOBAT SERVICES
SIREN: 919199158 6 square des Perdreaux 77186 NOISIELROCKEASE
SIREN: 892745134 1 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARISROCKET SOFTWARE TECHNOLOGIES, INC.
SIREN: 391911302 77 4th Ave 92800 PUTEAUXRUBYCAT-LABS
SIREN: 799285903 3 square du Chene Germain 35510 CESSON-SEVIGNERUECENTRALE
SIREN: 799302344 6 rue du Jeune Anacharsis 13001 MARSEILLERYSEUP STUDIOS
SIREN: 807647359 21 avenue du 11 Novembre 1918 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNES4E SOFTWARE
SIREN: 520026048 25 rue Ingenieur Henry Verriere BAT OCEAN DEVELOPPEMENT 56100 LORIENTSALESRAMP
SIREN: 914698949 40 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNESSALVUM
SIREN: 801777541 1 avenue Christian Doppler BATIMENT 4 77700 SERRISSARL SANILEA
SIREN: 798070652 2 av Georges Guingouin ALLEE DU BAS FARGEAS 87350 PANAZOLSAS HANDSOME
SIREN: 852929694 17 rue Saint-fiacre 17-21 75002 PARISSBS SOFTWARE
SIREN: 450792999 les Glaisins PAE 74000 ANNECYSCALITY
SIREN: 512955089 11 rue Tronchet 75008 PARISSCANIZER
SIREN: 521916106 15 avenue de Cambridge 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSCIFORMA FRANCE
SIREN: 430439265 9 rue Ybry TOUR MAINE MONTPARNASSE 92200 NEUILLY-SUR-SEINESCREENY TECHNOLOGIES
SIREN: 814600144 1 impasse du Champ Long 35220 CHATEAUBOURGSDLP
SIREN: 753312024 68 rue des Grolieres 63112 BLANZATSEANODES
SIREN: 444387484 25 boulevard Victor Hugo BATIMENT PLATON 31770 COLOMIERSSELL-UP
SIREN: 850144502 5 rue de l'Arrivee 92250 LA GARENNE-COLOMBESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.