Code NAF rév.2 :
5811Z - Édition de livres
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Édition de livres »
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EBRA EDITIONS
SIREN: 797540150 4 rue Frederic-guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURGECRITURE COMMUNICATION
SIREN: 382204089 92 avenue de France 75013 PARISEDELIOS
SIREN: 390586899 route de Loury ZA LE MOULIN DE PIERRE 45470 TRAINOUEDI8
SIREN: 389160441 92 avenue de France 75013 PARISEDILARGE
SIREN: 324417096 10 rue du Breil 35000 RENNESEDISER - EDITION SECURITE ROUTIERE
SIREN: 437486400 381 rue Raymond Recouly ZAC GAROSUD 34070 MONTPELLIEREDITERRA
SIREN: 384970901 90 rue Nationale 75013 PARISEDITIO
SIREN: 582088282 8 rue Gaston de Saint-paul 75016 PARISEDITION MARKETING
SIREN: 732059068 8 rue la Quintinie 8-10 75015 PARISEDITIONS 365
SIREN: 481328052 57 rue Gaston Tessier 75019 PARIS 19EDITIONS AKILEOS
SIREN: 443420997 99 rue de Saint Genes 33000 BORDEAUXEDITIONS ALBIN MICHEL
SIREN: 325020998 22 rue Huyghens 75014 PARISEDITIONS ALPA
SIREN: 950469817 rue des Landes 22370 PLENEUF-VAL-ANDREEDITIONS ARCHIPOCHE
SIREN: 487849937 92 avenue de France 75013 PARISEDITIONS BELIN
SIREN: 572045300 8 rue Ferou 75006 PARIS 6EDITIONS BERGAME
SIREN: 803097641 2 rue Gutenberg ZAC DU MOULIN DES LANDES 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREEDITIONS BOOKMARK
SIREN: 828992289 19 route Hillon LIEUD DIT CANTEGRIN 40190 SAINT-GEINEDITIONS DALLOZ
SIREN: 572195550 10 place des Vosges TOUR LEFEBVRE DALLOZ 92400 COURBEVOIEEDITIONS DE L'ARMANCON
SIREN: 342544913 rue de l'Hotel de Ville 21390 PRECY-SOUS-THILEDITIONS DE L'ICONOCLASTE
SIREN: 431315571 26 rue Jacob 75006 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.