Code NAF rév.2 :
5811Z - Édition de livres
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Édition de livres »
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LES EDITIONS EUGEN ULMER
SIREN: 392428900 33 rue du faubourg Montmartre 75009 PARISLES EDITIONS HATIER
SIREN: 352585624 8 rue d'Assas 8 A 8BIS 75006 PARISLES EDITIONS NATIONALES DU PERMIS DE CONDUIRE - ENPC
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SIREN: 309769966 18 rue des Volontaires 75015 PARISLES OISEAUX DE PASSAGE
SIREN: 440017804 17 avenue Henriette 93170 BAGNOLETLES PETITES MOUSTACHES
SIREN: 803146182 39 B place Martyrs de la Resistance 33000 BORDEAUXLETSCO
SIREN: 498307495 13 chemin de Sussargues 34160 RESTINCLIERESLEXING EDITIONS
SIREN: 850777558 58 boulevard Gouvion-saint-cyr 75017 PARISLFP - LIFE FOR PHOTO
SIREN: 933642886 5 av Marechal de Lattre de Tassigny 56800 PLOERMELLIBELLA
SIREN: 419519954 7 rue des Canettes 75006 PARISLIBRAIRIE ARTHEME FAYARD
SIREN: 562136895 13 rue du Montparnasse 75006 PARISLIBRAIRIE GENERALE FRANCAISE
SIREN: 542086749 21 rue du Montparnasse 75006 PARISLIBRAIRIE-EDITIONS L'HARMATTAN
SIREN: 311023121 5 rue de l'Ecole Polytechnique 5 A 7 75005 PARISLIBRES SONGEURS
SIREN: 811786433 1 allée du Terroir 63100 CLERMONT-FERRANDLIBRINOVA
SIREN: 793571886 24 rue de l'Echiquier 75010 PARISLITTLEBIG ROAD
SIREN: 435212626 38 rue des Processions 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGELIVRES ET COMMUNICATION
SIREN: 392782512 2 rue Paul Vaillant-couturier 92300 LEVALLOIS-PERRETLOCUS SOLUS
SIREN: 789202579 ZA de Run Ar Puns 29150 CHATEAULINLUI MEME
SIREN: 422761908 la Verrie LA VERRIE 44320 SAINT-PERE-EN-RETZMAGNARD-VUIBERT
SIREN: 347686792 5 all de la 2eme Division Blindee 75015 PARIS 15FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.