Code NAF rév.2 :
5811Z - Édition de livres
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Édition de livres »
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CIT'INSPIR
SIREN: 494303530 512 rue Morhange ZA LES MONGES - LOT N 2 31450 DEYMECITYONE
SIREN: 824602593 85 rue du faubourg Saint Martin 85-87 75010 PARIS 10CLARA MORRONE
SIREN: 910890540 26 rue Frederic Joliot Curie 94600 CHOISY-LE-ROICLOROPHYL EDITIONS
SIREN: 479077257 2 le Gue 35380 PLELAN-LE-GRANDCLUB INTERNATIONAL DU LIVRE FRANCE
SIREN: 775664956 31 av Aristide Briand 31-33 94110 ARCUEILCODES ROUSSEAU
SIREN: 486580210 1 rue Albert Einstein ZIAT DES PLESSES 85340 LES SABLES-D'OLONNECONCEPT-IMAGE-ASSOCIES
SIREN: 431268929 5 place de L’eglise 37310 CIGOGNECOOP BREIZH
SIREN: 006080170 Rte Kerangwenn RTE DE GOURIN 29540 SPEZETCOSTES PARIS EDITIONS
SIREN: 935408088 340 rue Saint-honore 75001 PARISCREALETTRES
SIREN: 802547562 13 rue Victor Schoelcher 67300 SCHILTIGHEIMCRG CORSAIRE RIVE GAUCHE
SIREN: 399039494 11 rue de Chateaudun 45000 ORLEANSCROSS THE AGES
SIREN: 895249928 45 rue Fongate 13006 MARSEILLECRUNCHYROLL SAS
SIREN: 492289152 8 rue Ambroise Thomas 75009 PARISDARGAUD
SIREN: 542092788 57 rue Gaston Tessier 75019 PARISDASHBOOK
SIREN: 893878678 5 rue Sous la Brosse 70000 COMBERJONDE BOREE EDITIONS
SIREN: 428708861 144 boulevard Saint-germain 75006 PARISDOCUBOOK
SIREN: 452101751 2 rue Gutenberg ZAC DU MLN. DES LANDES CTRE. 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREDUEL MAGAZINE
SIREN: 834188377 29 rue des Panoyaux 75020 PARISDUNOD EDITEUR
SIREN: 316053628 11 rue Paul Bert 92240 MALAKOFFE H O
SIREN: 479322257 92 avenue de France 75013 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.