Code NAF rév.2 :
5811Z - Édition de livres
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SIREN: 481274108 15 rue de Lagny 75020 PARISWARM
SIREN: 818055691 19 rue Emile Zola 85400 LUCONWISE MUSIC FRANCE
SIREN: 552115743 10 rue de la Grange Bateliere 75009 PARISWONDER PARTNER'S
SIREN: 834495442 10 Rpt de la Corbinerie 44400 REZEWORKMAN PUBLISHING COMPANY
SIREN: ETR_000124490 225 Varick Street 00000 NEW YORKXO
SIREN: 423177054 33 avenue du Maine TOUR MAINE MONTPARNASSE 75015 PARISYA EDITIONS
SIREN: 794912394 12 rue Esprit-des-lois 33000 BORDEAUXYOSSEF ITZHAK BERREBI
SIREN: 909495277 47 rue Jules Valles 94600 CHOISY-LE-ROIYVES BRIEND EDITEUR
SIREN: 419302682 232 rue Vercingetorix 75014 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.