Code NAF rév.2 :
5811Z - Édition de livres
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Édition de livres »
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SIREN: 797517638 Radarweg 29RIEN
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SIREN: 393291042 92 avenue de France 75013 PARISSARBACANE CREATION
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SIREN: 512726894 233 boulevard Voltaire 75011 PARISSEPIA BODONI
SIREN: 391901626 route du Polygone 4 LIEUDIT LA PETITE FALAISE 56680 GAVRESSETES EDITIONS
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SIREN: 801077470 12 rue Perdonnet 75010 PARIS 10SOCIETE D'EDITION ET DE DIFFUSION POUR LA RECHERCHE DE L'ACTION PEDAGOGIQUE
SIREN: 333211621 244 route de Seysses BAT 3 2EME ETAGE 31100 TOULOUSESOCIETE D'EDITION LES BELLES LETTRES
SIREN: 562025197 95 boulevard Raspail 75006 PARISSOCIETE DES EDITIONS DU SEUIL
SIREN: 542057724 57 rue Gaston Tessier 75019 PARISSOCIETE DES EDITIONS FERET
SIREN: 388807174 1 cours Xavier Arnozan 33000 BORDEAUXSOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
SIREN: 414740852 10 place des Vosges TOUR LEFEBVRE DALLOZ 92400 COURBEVOIESOCIETE DES EDITIONS GRASSET ET FASQUELLE
SIREN: 562023705 61 rue des Saints-peres 75006 PARISSOCIETE DU BOTTIN MONDAIN
SIREN: 388260903 1 B rue Collange 92300 LEVALLOIS-PERRETSOCIETE NOUVELLE EDITIONS ANNE CARRIERE
SIREN: 515038982 57 rue Gaston Tessier 75019 PARISSOGEDIF
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SIREN: 491377545 92 avenue de France 75013 PARISSTEINKIS GROUP
SIREN: 443164736 31 rue d'Amsterdam 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.