Code NAF rév.2 :
5811Z - Édition de livres
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Édition de livres »
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INSTITUTO EDITORIALE INTERNAZIONALE
SIREN: 409377116 RomeISTE EDITIONS LIMITED
SIREN: 489071241 27-37 St George S RoadJAUNE CITRON
SIREN: 509539003 56 B rue Pierre Brossolette 92500 RUEIL-MALMAISONJEREMIE RUEFF
SIREN: 800789471 3 rue de Plaisance 92340 BOURG-LA-REINEJEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE ROUEN METROPOLE
SIREN: 431471515 20 passage de la Luciline BATIMENT L'OPENSEN 76000 ROUENJOCANET
SIREN: 885313007 950 route de Realpanier 84310 MORIERES-LES-AVIGNONJOHN MARCUS
SIREN: 833573215 14 rue Pompadour 94600 CHOISY-LE-ROIJOURNAL LE LUTHERIEN
SIREN: 325742260 16 rue Principale 67340 SCHILLERSDORFKAPICH PRODUCTIONS
SIREN: 979272689 bd Judovicie ZONE PORTUAIRE 14600 HONFLEURKARIBENCYLA
SIREN: 511205817 40 chemin des Vignes 66000 PERPIGNANKLEV
SIREN: 520039942 3 rue des Chateaux 67140 HEILIGENSTEINKOMOGI
SIREN: 912324118 112 rue Bossuet 69006 LYONL'AGRUME
SIREN: 532149697 102 rue Saint Maur 75011 PARIS 11L'AUTRE EDITIONS
SIREN: 511755688 14 rue Pompadour 94600 CHOISY-LE-ROIL'ECOLE L'ECOLE DES LOISIRS
SIREN: 300570181 11 rue de Sevres 75006 PARISL'INSTANT PARISIEN
SIREN: 814767935 4 av du Coq 75009 PARIS 9LA 25E HEURE
SIREN: 834406225 33 rue Lamartine 75009 PARISLA PLAGE
SIREN: 445282163 58 rue Jean Bleuzen 92170 VANVESLA TENGO
SIREN: 539225045 18 rue Oberkampf 75011 PARISLAVIGNE
SIREN: 332346444 6 rue Dewoitine 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.