Code NAF rév.2 :
4711B - Commerce d'alimentation générale
Parcourez les sociétés associées au code NAF 4711B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 4711G, 4711L, 4791Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce d'alimentation générale »
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SIREN: 529648644 12 bd de la Mer 83420 LA CROIX-VALMER
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SIREN: 899216667 52 route du Polygone 67100 STRASBOURG
OMARY SARL
SIREN: 503957227 1 rue de la Ville 80420 FLIXECOURT
OMC 77
SIREN: 834608523 20 rue Jean Monnet ZAC DES SABLONS 77410 CLAYE-SOUILLY
ON PASSE AU VRAC
SIREN: 847650124 117 rue Nationale 36400 LA CHATRE
OPERPEL
SIREN: 949057707 4 chemin du Hourgade 65510 LOUDENVIELLE
ORA, L'EPICERIE VEGETALE
SIREN: 915156186 24 cours Portal 33000 BORDEAUX
ORENCASH
SIREN: 400423232 102 rue de Geneve 74240 GAILLARD
ORGE ET OLIVES
SIREN: 827628090 90 rue Maurice Arnoux 92120 MONTROUGE
OSMOSIA
SIREN: 792793341 route de Paris PARC D ENTREPRISES LA RADIO 28100 DREUX
OUGARANE
SIREN: 452147408 179 rue de Neufchatel 51100 REIMS
OULIVA
SIREN: 885156281 12 rue Copernic 44000 NANTES
P'TITS POIDS CAROTTES S.A.R.L.
SIREN: 882530249 62 avenue du General Patton 49000 ANGERS
P.P.R.M. JASMIN
SIREN: 827923590 5 rue du Docteur Jean Congy 77170 BRIE COMTE ROBERT
PAMBIO
SIREN: 843894171 9 rue 26e Btn de Chasseurs A Pieds 54700 PONT-A-MOUSSON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.