Code NAF rév.2 :
4711B - Commerce d'alimentation générale
Parcourez les sociétés associées au code NAF 4711B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 4711G, 4711L, 4791Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce d'alimentation générale »
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O LOCAL BIO
SIREN: 831448311 143 Grande-rue Saint Michel 31000 TOULOUSEOSMOSIA
SIREN: 792793341 route de Paris PARC D ENTREPRISES LA RADIO 28100 DREUXPARIS & CO
SIREN: 524515848 71 rue Saint Blaise 75020 PARIS 20PASSIFLORE
SIREN: 837487859 Bellevue 22430 ERQUYPASSION PAYSANNE
SIREN: 898747621 23 boulevard Georges Pompidou 10000 TROYESPETIT CASINO
SIREN: 343079091 1 rue Jean Vimont Vicary 02170 LE NOUVION-EN-THIERACHEPHILI - SARL
SIREN: 894012566 les Bruyeres 44350 GUERANDEPIETRA ALTARE
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SIREN: 407696004 route de Saint-gilles 85190 AIZENAYPLACE DES SAVEURS
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SIREN: 898258462 73 av Eisenhower 39100 DOLEPRIMEURS DES GOURMETS
SIREN: 913394219 26 B route de Bouchemaine 49000 ANGERSPRINCE
SIREN: 904830916 7 place Drouet d'Erlon 51100 REIMSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.