Code NAF rév.2 :
4711B - Commerce d'alimentation générale
Parcourez les sociétés associées au code NAF 4711B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 4711G, 4711L, 4791Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce d'alimentation générale »
452 entreprises correspondent à votre requête
MUSEE DU VIN
SIREN: 493029615 55 rue de la Peyrolerie 46330 SAINT-CIRQ-LAPOPIEMV DISTRIBUTION
SIREN: 838809382 Espace Daumas D7N U EXPRESS 13760 SAINT-CANNATMY DISTRIB
SIREN: 801912775 19 route de Montlucon 23380 AJAINNATUR DETAIL II
SIREN: 493838841 10 Corniche Andre de Joly 06300 NICENATUREO AIRE SUR LA LYS
SIREN: 832360762 rue de Constantinople 62120 AIRE-SUR-LA-LYSNATUREO GETIGNE
SIREN: 824007215 all Gestina ZAC de Toutes Joies ZONE COMMERCIALE LES 44190 GETIGNENATUREO METZ
SIREN: 837727262 20 avenue Sebastopol 57070 METZNATUREO NOGENT LE ROTROU
SIREN: 832168702 rue de la Bruyere 28400 NOGENT-LE-ROTROUNATUREO PLEURTUIT
SIREN: 832084537 ZAC de la Ville Es Meunier 35730 PLEURTUITNAVARRETE DISTRIBUTION
SIREN: 838115616 52 avenue du Port 83270 SAINT-CYR-SUR-MERNEAG 12
SIREN: 892089236 221 bd Davout 75020 PARIS 20NETREN
SIREN: 797959566 14 square Sarah Bernhardt 35200 RENNESNICAR
SIREN: 402996250 5 rue du Sabotier 64140 BILLERENICOLAS CLAUDE
SIREN: 521711770 2 rue du Moulin 81200 MAZAMETNIKESH
SIREN: 847688363 3 rue des Bas Rogers 92150 SURESNESNOBILE
SIREN: 820294478 15 rue de Brest 69002 LYONNOTIN CAROLE
SIREN: 531648038 89 Gr rue 69770 MONTROTTIERNOUS ST JOUAN
SIREN: 842306938 rue de Siochan ZA DU MOULIN DU DOMAINE 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETSNOUVEL EDEN
SIREN: 752413641 3 rue Georges Bernanos 31100 TOULOUSEO BOCAL
SIREN: 819969601 10 B allée des Tanneurs 44000 NANTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.