Code NAF rév.2 :
4711B - Commerce d'alimentation générale
Parcourez les sociétés associées au code NAF 4711B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 4711G, 4711L, 4791Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce d'alimentation générale »
419 entreprises correspondent à votre requête
ALTERNEITIV
SIREN: 913258505 14 rue du Port 63000 CLERMONT-FERRANDAMANN DISTRIBUTION
SIREN: 919810176 chateau de Bonaban 35350 LA GOUESNIEREAMOSEEDS
SIREN: 853114510 1 av du Marechal Foch 90000 BELFORTANEXO
SIREN: 431866854 228 boulevard de la Villette 75019 PARISANTICA PIZZICHERIA
SIREN: 433460797 81 rue Andre Laurent 94120 FONTENAY-SOUS-BOISAPRES LA PLUIE
SIREN: 900746017 Zone Industrielle Saint Ulfrant 27500 PONT-AUDEMERARAGONITE
SIREN: 808369896 Rn 4 ZI les Herbues ZI LE BOIS A GENETS 55190 PAGNY-SUR-MEUSEARVAL DISTRIBUTION
SIREN: 920878303 chateau de Bonaban 35350 LA GOUESNIEREASL PALADINI
SIREN: 842442857 9 place Jean Marcellin 05000 GAPASTRO MARCHE CHANAC
SIREN: 799206909 rue d'Ebes 48230 CHANACATRIA
SIREN: 818591422 route de Calenzana 20260 CALVIAU P'TIT PANIER BIO
SIREN: 842038564 les Granges 16500 LESSACAU PALAIS DES SAVEURS
SIREN: 893926576 Armentajo ROUTE DE BONIFACIO PRECOJO 20137 PORTO-VECCHIOAU PANIER GOURMAND
SIREN: 507502706 9 rue Marcel Aubruchet 76390 AUMALEAU RENDEZ-VOUS FERMIER - SARL AU RENDEZ-VOUS
SIREN: 495241457 117 B rue de Bethune 59253 LA GORGUEAUVRAI
SIREN: 844597054 64 imp du Liouquet 13600 LA CIOTATAUX DELICES DE PONTAULT
SIREN: 824187488 9016 rue de Monthety ZAC DU PETIT NOYER 77340 PONTAULT COMBAULTAVALON
SIREN: 792810053 rue Principale LA RIVIERE 19520 MANSACAZUR MARKET
SIREN: 813780673 805 avenue Mal de Lattre de Tassigny 83600 FREJUSB COMME ....
SIREN: 897555009 6 B rue Andre Routier 47220 ASTAFFORTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.