Code NAF rév.2 :
4711B - Commerce d'alimentation générale
Parcourez les sociétés associées au code NAF 4711B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 4711G, 4711L, 4791Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce d'alimentation générale »
452 entreprises correspondent à votre requête
S.A.R.L. DE L'EUROPE
SIREN: 811649177 avenue de l'Europe 59320 HAUBOURDINSABOU
SIREN: 918327198 route de la Fleche 72300 SABLE-SUR-SARTHESABRINA GOSSELIN
SIREN: 480374883 le Bourg 63380 MIREMONTSAD
SIREN: 882593114 10 rue de Copenhague 10-12 90000 BELFORTSARL CADIC
SIREN: 878196807 1 rue Jean Bart 29100 DOUARNENEZSARL CAPITAINE
SIREN: 891088171 1 place Saint Martin LE PELLERIN PELLERIN 44640 CHEIX-EN-RETZSARL CARRERA
SIREN: 529149890 15 rue Amedee Et Leon Bollee 37320 ESVRESSARL FOURES
SIREN: 811230226 8 rue Saint Jean 11420 BELPECHSARL GEDAC
SIREN: 838096766 35 rue des Usines 59570 LA LONGUEVILLESARL LA BELLE CAMPAGNE
SIREN: 810441220 151 rue du Mont 88140 CONTREXEVILLESARL LE CABAS D'OC
SIREN: 395328628 Lot Las Fountetos 11310 SAISSACSARL YUTE
SIREN: 878406099 15 pl du Donjon 79200 PARTHENAYSAS AUX CHAMPS
SIREN: 825246945 19 rue de Clermont 63300 THIERSSAS AZAKAL
SIREN: 880182191 2 esplanade de la Coudraie 78300 POISSYSAS CALY 2
SIREN: 849312970 6 boulevard Aristide Briand 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESAS DU COURS
SIREN: 887942605 115 le cours 84210 SAINT-DIDIERSAS FONTECOLO
SIREN: 892152885 8 A all de Gascogne ZA LES PORTES DU GERS 31470 FONSORBESSAS MATRAT
SIREN: 840725386 57 rue de Tolbiac 75013 PARISSAS P.B.B.
SIREN: 879830552 50 rue Paul Bert 69003 LYONSASU 1 HIT PRIVATE LIMITED
SIREN: 979298833 35 rue de la la Republique 32110 NOGAROFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.