Code NAF rév.2 :
4711B - Commerce d'alimentation générale
Parcourez les sociétés associées au code NAF 4711B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 4711G, 4711L, 4791Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce d'alimentation générale »
556 entreprises correspondent à votre requête
NOUVEL EDEN
SIREN: 752413641 3 rue Georges Bernanos 31100 TOULOUSEO BOCAL
SIREN: 819969601 10 B allée des Tanneurs 44000 NANTESO LOCAL BIO
SIREN: 831448311 143 Grande-rue Saint Michel 31000 TOULOUSEOH PIRATES
SIREN: 839776572 1 impasse des Hauts Champs 76130 MONT-SAINT-AIGNANOMARY SARL
SIREN: 503957227 1 rue de la Ville 80420 FLIXECOURTOMC 77
SIREN: 834608523 20 rue Jean Monnet ZAC DES SABLONS 77410 CLAYE-SOUILLYOPERPEL
SIREN: 949057707 Che du Hourgade 65240 LOUDENVIELLEORGE ET OLIVES
SIREN: 827628090 90 rue Maurice Arnoux 92120 MONTROUGEOSMOSIA
SIREN: 792793341 route de Paris PARC D ENTREPRISES LA RADIO 28100 DREUXPAMBIO
SIREN: 843894171 9 rue 26e Btn de Chasseurs A Pieds 54700 PONT-A-MOUSSONPARIS & CO
SIREN: 524515848 71 rue Saint-blaise 75020 PARISPASSIFLORE
SIREN: 837487859 Bellevue 22430 ERQUYPASSION D'OC
SIREN: 848849576 rue de Venise 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERREPASSION PAYSANNE
SIREN: 898747621 23 boulevard Georges Pompidou 10000 TROYESPATRICK VALLENTIN
SIREN: 443779012 Rte de la Chaudane 69700 BEAUVALLONPEPE BACIO
SIREN: 893479196 1756 rue Marsy 62136 VIEILLE-CHAPELLEPETIT CASINO
SIREN: 343079091 1 rue Jean Vimont Vicary 02170 LE NOUVION-EN-THIERACHEPHILI
SIREN: 894012566 les Bruyeres 44350 GUERANDEPHK 22
SIREN: 840823595 19 rue du 22 Novembre 67000 STRASBOURGPHYGIMARKET
SIREN: 832598379 17 rue St Nestor 69008 LYON 8EMEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.