Code NAF rév.2 :
4711B - Commerce d'alimentation générale
Parcourez les sociétés associées au code NAF 4711B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 4711G, 4711L, 4791Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce d'alimentation générale »
450 entreprises correspondent à votre requête
BREZIBIO
SIREN: 901459321 7 rue Jean Monnet 22950 TREGUEUXBRIGITTE CORBEL
SIREN: 514572668 pl du Marche 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERBROCHARD
SIREN: 828240127 40 rue Saint-vincent 44330 LE PALLETBUSSYSTORE
SIREN: 404487621 18 rue Jean Monnet 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESC'EST VRAIMENT TROP BIO
SIREN: 821098019 21 la Moignerais 35120 BAGUER-PICANC.ROUSSEAU
SIREN: 440023844 200 rue de Kerorben KERIHOUAIS 56700 HENNEBONTC2M2B
SIREN: 878687904 4 rue Grenette 42600 MONTBRISONCADEGI
SIREN: 894138817 28 B av du Lauragais 11290 MONTREALCAMELIAN
SIREN: 788744662 55 rue Corneille 59650 VILLENEUVE-D'ASCQCARRELEON
SIREN: 832193304 16 allée des Haras 92420 VAUCRESSONCASH MARKET
SIREN: 753611730 le Pinconlieu ZONE DE LE PINCONLIEU 60000 BEAUVAISCASINO FRANCE
SIREN: 347918807 place de L’eglise 65240 ARREAUCATODIS
SIREN: 331533679 1 avenue Guy de Maupassant 1-3 78400 CHATOUCECILE BOURGOGNE
SIREN: 439922105 1 place Winston Churchill 28400 NOGENT-LE-ROTROUCELLIER SAINT CHARLES
SIREN: 322631391 159 rue Saint-charles 75015 PARISCERES EPICERIE FINE
SIREN: 808434609 103 boulevard Jean Jaures 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCHALET LA MAROTTE
SIREN: 851055517 4 rue Basse 51510 THIBIECHAMPS PLAISANTS
SIREN: 830955407 24 B rue des Caves 89100 ST MARTIN DU TERTRECHEZ UNEAU
SIREN: 438860181 Bas-vent 97126 DESHAIESCHRISLIS
SIREN: 333403202 Rte Nationale 151 RN 151 86800 JARDRESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.