Code NAF rév.2 :
4711B - Commerce d'alimentation générale
Parcourez les sociétés associées au code NAF 4711B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 4711G, 4711L, 4791Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce d'alimentation générale »
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VRAC SUR SON 31
SIREN: 821286259 37 avenue Etienne Billieres 31300 TOULOUSEVSN LKR AND. CO
SIREN: 808697007 1 rue Eugene Reisz 94 BD DAVOUT 75020 PARISVSV SUPERMARCHE
SIREN: 891859514 24 rue Letort 75018 PARISWAEL
SIREN: 824840508 245 avenue Marie de Montpellier 34000 MONTPELLIERWATERDROP FRANCE SAS
SIREN: 850183062 17 rue Saint-fiacre 75002 PARISWEIGHT WATCHERS SUPPLY COMPANY LTD
SIREN: 751925058 Millenium House - Ludlow RoadWFM
SIREN: 907519920 11 all de la Chardonniere 69270 FONTAINES SUR SAONEYELLY'S SUPERMARCHE
SIREN: 913136099 6 rue d'Orbey 67100 STRASBOURGZEIDEM
SIREN: 840758353 9 place de Chatressac 17890 CHAILLEVETTEZXC
SIREN: 894822220 171 rue de l'Archipel 30900 NIMESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.