Code NAF rév.2 :
4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques »
589 entreprises correspondent à votre requête
CONDESA FABRIL SA
SIREN: 423228469 de Bergara Legutiano POR URBINA KM14 CARRETERA
CONEXANT SYSTEMS WORLDWIDE INC
SIREN: 523094100 4000 Maccarthur Blvd, NEWPORT BEACH CA 92660
CONFORT ET PRIVILEGES DE FRANCE
SIREN: 484259072 15 rue du Vert Bois 93100 MONTREUIL
CONTROL & PROTECTION
SIREN: 793012501 Neerlandweg 25 69760 LIMONEST
COO AGR PLANTES PARFUM PROVENCE
SIREN: 317008241 le Vignaou 04150 SIMIANE LA ROTONDE
CORALYS DIFFUSION
SIREN: 388201345 10 place Vendome 75001 PARIS
COURRIN JEAN ET FILS MPA
SIREN: 415650357 81 chemin de L’orme 06130 GRASSE
COURTIER EN ECONOMIE D'ENERGIE
SIREN: 501069355 5 rue Edouard Belin 57070 METZ
CRYSTAL FINANCE
SIREN: 347684722 37 rue de la Figairasse 34070 MONTPELLIER
CUTS FRANCE
SIREN: 390859700 3 rue de Kourou ZA DE MONTREBON 31240 L'UNION
DAM'S
SIREN: 300203379 60 rue de la Jonquiere 75017 PARIS
DANIEL SCHMITTER-BATTISTI
SIREN: 327749693 28 rue du General Frere 67500 HAGUENAU
DELSOL
SIREN: 449685007 6 rue Leon Jouhaux 6-8 75010 PARIS
DEMANDTEC FRANCE
SIREN: 478484090 15 rue Royale 75008 PARIS 8
DEMETER AGENCEMENT
SIREN: 502015845 2 rue Marguerite Perey 67720 HŒRDT
DENSO AUTOMOTIVE FRANCE S.A.R.L
SIREN: 398990325 12 Parc Ariane IMMEUBLE SELENE 78280 GUYANCOURT
DESIGNA FRANCE
SIREN: 692037021 9 Chaussee Jules Cesar PARC GVIO BAT 2 95520 OSNY
DESPHARM
SIREN: 821282829 11 rue Marcellin Berthelot 91320 WISSOUS
DESTOUCHES DOMINIQUE
SIREN: 418148904 15 rue des Rustauds ZAC DU MARTELBERG 67700 MONSWILLER
DEYA DISTRIBUTION
SIREN: 410225544 ZI les Grands Champs 79260 LA CRECHE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.