Code NAF rév.2 :
4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques »
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GROUPE BATTEUR INTERNATIONAL
SIREN: 519071807 avenue du Gen de Gaulle 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRGROUPE ENERGIE CONSEILS
SIREN: 831486584 22 rue Sidonie Colette LE CLOS RIMBAUD 13320 BOUC-BEL-AIRGROUPE GM
SIREN: 348718768 10 rue des Bergers 75015 PARISGROUPE LED DESIGN
SIREN: 750030470 2 Parc de la Confrerie 33160 SALAUNESGTS OMNICOM
SIREN: 352249346 35 route de Vilpert 78610 LES BREVIAIRESGYSASS
SIREN: 491303533 avenue Augustin Fresnel 13470 CARNOUX-EN-PROVENCEHA PLUS PME
SIREN: 519215966 6 avenue de l'Europe BATIMENT 6B 78117 TOUSSUS-LE-NOBLEHALBOUT INVESTISSEMENTS
SIREN: 432739399 le Haut Fourneau 88700 RAMBERVILLERSHARTFORD
SIREN: 410505333 33 rue de la MontagneHASBRO FRANCE
SIREN: 746220623 Savoie Technolac 73370 LE BOURGET-DU-LACHEXIS CYBER SOLUTIONS INC
SIREN: 804020121 7740 Milestone Parkway Suite 400HUBLOT
SIREN: 409529021 37 99suisse Ch1260nyonHYGIENE 29
SIREN: 803910488 4 rue Helene Boucher ZONE DE MESCODEN 29260 PLOUDANIELHYPRED DISTRIBUTION
SIREN: 394633507 55 boulevard Jules Verger 35800 DINARDI D K
SIREN: 437990179 81 avenue de L’europe ZAC DE LA MALNOUE - 81-85 77184 EMERAINVILLEICS SERVICES
SIREN: 840030738 90 rue Mathieu Marmonier 38110 LA CHAPELLE-DE-LA-TOURID HOP
SIREN: 805208584 32 boulevard du Port LA TURBINE 95000 CERGYIGLOOHOME FRANCE
SIREN: 833035892 22 avenue Giacobi 06300 NICEIMMERSION
SIREN: 394879308 3 rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUXINDIS
SIREN: 838071694 rue Joseph Cugnot ZA ACTILOIRE LE BOIS SIMBERT-AT. 6 37130 CINQ-MARS-LA-PILEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.