Code NAF rév.2 :
4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques »
461 entreprises correspondent à votre requête
DANIEL SCHMITTER-BATTISTI
SIREN: 327749693 28 rue du General Frere 67500 HAGUENAUDELSOL
SIREN: 449685007 6 rue Leon Jouhaux 6-8 75010 PARISDEMETER AGENCEMENT
SIREN: 502015845 2 rue Marguerite Perey 67720 HŒRDTDENSO AUTOMOTIVE FRANCE S.A.R.L
SIREN: 398990325 12 Parc Ariane IMMEUBLE SELENE 78280 GUYANCOURTDESIGNA FRANCE
SIREN: 692037021 9 Chaussee Jules Cesar PARC GVIO BAT 2 95520 OSNYDESPHARM
SIREN: 821282829 11 rue Marcellin Berthelot 91320 WISSOUSDESTOUCHES DOMINIQUE
SIREN: 418148904 15 rue des Rustauds ZAC DU MARTELBERG 67700 MONSWILLERDEYA DISTRIBUTION
SIREN: 410225544 ZI les Grands Champs 79260 LA CRECHEDIF'PRESSE
SIREN: 512885757 17 rue Gaston Evrard CENTRE DE GROS LARRIEU 31100 TOULOUSEDIFFUSION ORNE OUEST
SIREN: 450041553 ZA Vircoq 61450 LA FERRIERE-AUX-ETANGSDIGEQ
SIREN: 429829229 Res Louis Delgres RES LOUIS DELGRES PRTE 81 97122 BAIE MAHAULTDIGIMAGE
SIREN: 439900192 821 rue Sainte Genevieve ZI COURTINE 84000 AVIGNONDISTRIDIAM
SIREN: 444208870 40 rue Madeleine Michelis 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDONNY MAHOUKOU
SIREN: 428726715 155 avenue Jean Jaures 93300 AUBERVILLIERSECOBOOK
SIREN: 979245230 12 rue du Dobropol 75017 PARISECOPARTNERS
SIREN: 400425567 280 B av de la Californie 06000 NICEECOPHYSE
SIREN: 487470866 route de la Chartre Sur le Loir ZA LES VAUX 37370 NEUVY-LE-ROIECOPOR
SIREN: 501920011 rue de la Gare ZAE DU L'OOST HOUCK BATIMENT 287 59299 BOESCHEPEELBA FRANCE
SIREN: 488540790 127 rue Leon Jouhaux 78500 SARTROUVILLEEMINZA
SIREN: 534643663 3 rue des Bouvieres ANNECY-LE-VIEUX 74000 ANNECYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.