Code NAF rév.2 :
4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques »
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C-WAY
SIREN: 793147950 36 B rue Ernest Renan 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXC.A.R.E. - CONSTRUCTION D'APPAREILS DE REEDUCATION ET D'ENTRAINEMENT
SIREN: 482114618 18 rue Bernard 18-22 ZONE INDUSTRIELLE LES VIGNES 93000 BOBIGNYC.S.J.
SIREN: 788419323 ZI la Lechere 39130 PATORNAYC2I EMBALLAGE
SIREN: 418334850 19 rue des Moulins 37260 ARTANNES-SUR-INDRECABLE & WIRELESS IDC INC
SIREN: 418179685 Taito-ku Tokio 111 8061 5-20-8- ASAKUSABASHICADART DIFFUSION
SIREN: 838124378 386 avenue des Allies 62370 AUDRUICQCAJELA
SIREN: 434954178 59 rue Desnouettes 75015 PARIS 15CAMERON MEDICAL
SIREN: 882958911 1 place Paul Verlaine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCANDELIANCE
SIREN: 350617924 27 rue Faidherbe 27- 59139 WATTIGNIESCAP VETO
SIREN: 821130754 16 rue des Rochettes 87300 BELLACCARCASSONNE PRESSE DIFFUSION
SIREN: 410309009 rue Jacques de Vaucanson ZONE INDUSTRIELLE SALVAZA 11000 CARCASSONNECARLTON INTERNATIONAL PLC
SIREN: 352010904 Enrield 92600 CARLTON HOUSE CROWN ROADCAVENDISH WHITE FRANCE LIMITED
SIREN: 384963575 7 39 Tadema Road ChelseaCDELPECH
SIREN: 850982851 45 B rue de Saint Georges du Rosay 72400 SAINT-AUBIN-DES-COUDRAISCEA - 101
SIREN: 487662074 12 av du Huit Mai 1945 95200 SARCELLESCEMENTIA TRADING AG
SIREN: 505109363 Nuschelerstrasse 45 8001 ZURICHCENTRALE EDITIONS DIFFUSION
SIREN: 351969787 128 B avenue Jean Jaures PARC MURE ILOT 4.11 94200 IVRY-SUR-SEINECENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
SIREN: 857200521 76 avenue du Midi 76-78 63800 COURNON-D'AUVERGNECERAMTECH
SIREN: 429226988 91 rue Paul Brame 59840 LOMPRETCHALON ALLIANCE PISCINES
SIREN: 347600306 19 rue Croix Clement 71530 CHAMPFORGEUILFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.