Code NAF rév.2 :
4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
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INESSENS SERVICES
SIREN: 448115931 ZI les Giscarels 11290 MONTREALINFINEON TECHNOLOGIES FRANCE
SIREN: 423618057 3 rue Joseph Monier 39 A 47 92500 RUEIL-MALMAISONINFO PRESSE
SIREN: 408783678 69 avenue de la Grande Armee 69-81 75016 PARISINFORMATEC
SIREN: 702041666 36 rue la Boissiere 92260 FONTENAY-AUX-ROSESINTEREPCO
SIREN: 312160609 55 boulevard Bineau 92200 NEUILLY-SUR-SEINEINVESTMENT GROUPE CARNELLE
SIREN: 803810829 2 allée de la Fontaine au Roy 95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTREINVOLTEC
SIREN: 480778323 11 rue Charles Tellier 77100 MEAUXIP BROKERS
SIREN: 519864789 1 rue de Stockholm 75008 PARISISG EUROPE
SIREN: 910922491 53 avenue Leon Gambetta 82000 MONTAUBANISIREPRO
SIREN: 914231360 rue du Pre Brenot ZI ZA PRE BRENOT 25870 CHATILLON-LE-DUCITEC FRANCE
SIREN: 399296334 12 rue Parmentier LES CHARMETTES N0 2 38200 VIENNEIVRY LAB
SIREN: 421536566 40 avenue Paul Langevin 91130 RIS-ORANGISJ.V. COMMUNICATION
SIREN: 414647560 22 chemin Saint Jean 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEJACKEL INTERNATIONAL EUROPE
SIREN: 434281192 115 av Charles de Gaulle 115-123 92200 NEUILLY-SUR-SEINEJACQUET LYON
SIREN: 488421496 rue Jacquet 69800 ST PRIESTJEAN BREL
SIREN: 780077004 2 avenue de Stalingrad 2 A 24 ZAC ST LEGER 93240 STAINSJLJ CONCEPT
SIREN: 443762877 7 Ld Coton TRETOIRE 77510 REBAISK-LASER BIOMEDICAL
SIREN: 750516718 3 all des Abruzzes PARC TECHNOLAND ZI CHAMP DOLIN BAT K 69800 SAINT-PRIESTKENDO BRANDS
SIREN: 814364873 77 boulevard Haussmann 75008 PARISKLOZMANN
SIREN: 509399192 4 allée Victor Basch 42000 SAINT-ETIENNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.