Code NAF rév.2 :
4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques »
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P.S.I. FRANCE PROF SKATING INSTRUMENTS
SIREN: 429525462 407 rue Leon Blum 34000 MONTPELLIERP.S.I. FRANCE PROF SKATING INSTRUMENTS
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SIREN: 429525462 407 rue Leon Blum 34000 MONTPELLIERPARAPHE
SIREN: 839278538 10 rue des Domeliers 60200 COMPIEGNEPARFUMESSENCE
SIREN: 313652000 15 route des Paluds QUARTIER VINOSC SAINT PIERRE 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEPATRICK GRAVET
SIREN: 315176784 1 rue du Centre 02170 LESCHELLEPHARMACTIV DISTRIBUTION
SIREN: 351984026 2 rue Galien 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEPHARMALPA
SIREN: 955504204 Lieu Dit aux Loups ZON.INTERN.DE GONDREVILLE FONTENOY 54840 GONDREVILLEPHARMALPA
SIREN: 955504204 Lieu Dit aux Loups ZON.INTERN.DE GONDREVILLE FONTENOY 54840 GONDREVILLEPHENIX PARTNER
SIREN: 900069840 41 rue Delizy 93500 PANTINPHI - MAROUN SALLOUM
SIREN: 399589266 17 B quai Voltaire REZ DE CHAUSSEE 75007 PARISPHYTOCONTROL DYNAMICS FRANCE
SIREN: 501214837 180 rue Philippe Maupas PARC GEORGES BESSE II NIMES 30000 NIMESPIDY GOURMET
SIREN: 488817156 Jaagpad 2 00000 8900 IEPERPOLYDESIGN SYSTEMS
SIREN: 482276946 lotissement 18bPRENAX SAS
SIREN: 431467760 11 avenue Dubonnet 19-21 92400 COURBEVOIEPRINT TEAM
SIREN: 538207119 510 rue Etienne Lenoir 30900 NIMESPROMATEC GROUP - SG
SIREN: 825359128 193 rue de Cardiff 62138 DOUVRINPROMEPLA
SIREN: 434142527 9 av Prince Albert 98000 MONACOPROMOLOISIRS
SIREN: 326214657 23 rue Augustin Fresnel 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSPROTECTIVE INDUSTRIAL PRODUCTS FRANCE P.I.P. FRANCE
SIREN: 819734302 120 Gr Grande rue 85570 HERMENAULT (L )FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.