Code NAF rév.2 :
4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques »
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SIREN: 524823721 555 rue Saint Pierre 13012 MARSEILLEALCOLOCK FRANCE
SIREN: 478378144 52 av Georges Vacher ZI ROUSSET PEYNIER 13790 PEYNIERALLIANCE DES ENERGIES
SIREN: 883087694 119 boulevard de la Bataille de Stalingrad 69100 VILLEURBANNEALLIANCE-COM
SIREN: 400752424 25 rue Jacques Monod 69120 VAULX-EN-VELINALNEA
SIREN: 487789828 86 avenue de Marinville 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESALTA MEDICAL
SIREN: 387589138 7 rue du Plat 69002 LYONAMBASSADRICE AVON
SIREN: 321037764 20 rue Adulphe Delegorgue 62970 COURCELLES-LES-LENSAMERIGO INTERNATIONAL
SIREN: 842020125 91 rue Jean Jaures LE LUMINIS 92800 PUTEAUXAMIXYS
SIREN: 511748030 29 rue Gine ECOPARC 34690 FABREGUESANGEL INVESTMENTS
SIREN: 488916974 10 A rue de l'AlzetteANODE
SIREN: 438664062 2 chemin des Barbizets 25870 CHATILLON-LE-DUCAPOTHICAL
SIREN: 824505002 970 rue Rene Descartes PARC DE LA DURANNE HORIZON SAINTE VI 13290 AIX-EN-PROVENCEAPSAGIR
SIREN: 929207991 21 rue de Baconnes 51430 BEZANNESARGICUR
SIREN: 333003903 avenue d'Aquitaine 24480 LE BUISSON-DE-CADOUINARIONIC
SIREN: 447944075 74 Rte de Sartrouville 78230 LE PECQARKETEX
SIREN: 879652808 30 rue Francois Spoerry KMO 68100 MULHOUSEARMEL
SIREN: 350894853 6 rue des Fermes Gauloises 35230 BOURGBARREAROME CONCEPT FRANCE
SIREN: 420537805 Parc d'Activite de l'Argile LOT 75 VOIE D 06370 MOUANS-SARTOUXASIAWAY
SIREN: 452179500 18 allée Gabert 59510 HEMASPECT MEDICAL SYSTEMS INTERNATIONAL
SIREN: 432057842 3454 Pv de MeernFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.