Code NAF rév.2 :
4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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NOVATOPO
SIREN: 830284907 33 rue Rivay 92300 LEVALLOIS-PERRETNUCEA SUBSTRATE
SIREN: 388675647 5 rue Auguste Et Louis Lumiere ZA RIBOUTET 33670 CREONNUOVAJOLLY FRANCE
SIREN: 842275331 Port de la Rague 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEOCCLUTECH FRANCE SARL
SIREN: 509518197 55 T avenue Rene Cassin 69009 LYONOCTAPHARMA FRANCE
SIREN: 451327308 62 B avenue Andre Morizet 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTODS EUROPE
SIREN: 349338079 15 rue NarzianoODYCEA
SIREN: 807928767 7 rue Blaise Pascal 22300 LANNIONOENOLOGIE THIOLIER
SIREN: 326531092 22 boulevard Limbert 84000 AVIGNONOLIVETTI MULTISERVICES SPA
SIREN: 490743549 Via Gaetano Negri 1OMNES PHARMA
SIREN: 750400103 28 boulevard National 13001 MARSEILLEOMNITEK
SIREN: 392991337 900 chemin de l'Aumone-vieille PARC DE L'ANGEVINIERE BAT B3 13400 AUBAGNEOPERA ENERGIE
SIREN: 808096119 27 rue de la Villette 69003 LYONORANGE - KHALIFE
SIREN: 792958084 3 allée des Consuls 44350 GUERANDEORDINELSON COSTA DE OLIVEIRA
SIREN: 805037694 2679 route de Baduel 97300 CAYENNEORTHOPOWDERS FRANCE
SIREN: 791093701 56 rue le Chatelier 56-401 38090 VAULX-MILIEUOUTBACK IMPORT O.B.I
SIREN: 411871585 5 avenue du Vert Galant 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEP BLATTES YATCHING
SIREN: 402229389 13 boulevard Montfleury CANNES CENTRE STOCKAGE 06400 CANNESP.S.I. FRANCE PROF SKATING INSTRUMENTS
SIREN: 429525462 407 rue Leon Blum 34000 MONTPELLIERPAPETERIES DE VIZILLE
SIREN: 319212726 4 rue Aristide Berges LES TROIS VALLONS 38080 L'ISLE-D'ABEAUPAR EXCELLENCE
SIREN: 889854048 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.