Code NAF rév.2 :
4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques »
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VAN CLEEF ET ARPELS FRANCE
SIREN: 302148622 22 place Vendome 75001 PARISVARS
SIREN: 453834632 14 rue Dupont des Loges 35000 RENNESVCOMM
SIREN: ETR_000129003 380 Terhulpensesteenweg, 3090 Overijse 00000 OverijseVECORDIA
SIREN: 438562688 2 rue Paul Valerien Perrin 38170 SEYSSINET-PARISETVENATOR FRANCE
SIREN: 651750036 1 rue des Garennes 62100 CALAISVENDEE GRAVIERS DECO
SIREN: 804817161 ZA de la Tignonniere 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUXW. NEUDORFF FRANCE
SIREN: 519565790 3 rue du Colonel Moll 75017 PARISWEB WINDENERGIE AG
SIREN: 490522281 Schwarzenberg 12 99000 3834 PAFFENSCHLAGWELCOOP LOGISTIQUE
SIREN: 767800113 Zone Internationale d'Activites GONDREVILLE FONTENOY-LDT AUX LOUPS 54840 GONDREVILLEWELCOOP SOLUTION PRODUITS
SIREN: 750698375 5 allée de Saint Cloud 54600 VILLERS-LES-NANCYWINE AND TOOLS
SIREN: 509435004 8 rue de Bruges 33000 BORDEAUXWINE HEURE
SIREN: 848390233 10 avenue de Sofia 17000 LA ROCHELLEWIRELESS LOGIC SAS
SIREN: 751999996 2630 av Georges Freche Entree 2 Sise IMMEUBLE LE LINER ZAC DE L AEROPORT 34470 PEROLSWIVETIX SERVICES
SIREN: 877727636 8 avenue de l'Arche 8-14 92400 COURBEVOIEWIVY
SIREN: 829679992 33 rue Nationale 33-35 59800 LILLEXSYS FRANCE
SIREN: 918061672 26 boulevard du General de Gaulle 59100 ROUBAIXYANN RB COMMERCE
SIREN: 832865588 13 chemin des Gourds LIEU-DIT LES GIRODINS 63350 BULHONYIANGO CARE
SIREN: 850631532 75 route de Fauch 81000 ALBIYOCOM
SIREN: 889849402 14 rue Theodore Bullier 95200 SARCELLESZEHR
SIREN: 702015314 63 rue de Gergovie 75014 PARIS 14FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.