Code NAF rév.2 :
4312B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse »
127 entreprises correspondent à votre requête
2 P TP
SIREN: 893104323 4 Cheleve 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMEA.R.T. EUROPE
SIREN: 491124095 17 rue des Fresnais 35170 BRUZA.T.P.M
SIREN: 483623328 ZA la Butte 53500 VAUTORTEAP-TP
SIREN: 840727614 la Tangourderie 53000 LAVALAVENIR GENIE CIVIL SEVIGNE-AGCS
SIREN: 384421020 la Borie Seche 12520 AGUESSACB.A. MINAGE
SIREN: 893040303 les Gantes ZA LES GREZES 12260 VILLENEUVEB.ANTILLES TERRASSEMENT T.P.
SIREN: 892178237 route de Pave DOUBS 97139 LES ABYMESBAUDRY T.P.
SIREN: 445357650 43 rue de l'Ilot des Vases 85370 NALLIERSBEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 382793776 chemin des Grands Champs 41000 BLOISBELLARIUM
SIREN: 888750239 rue de L’industrie 61000 CERISEBENEDETTI-GUELPA
SIREN: 433332996 81 place Aristide Berges VILLA CORBIN 74190 PASSYBERTHOULY TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 320749997 07350 CRUASBLANQUIN TP
SIREN: 341382927 Parc Activite du Plateau Rd 913 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLEBOUCE JEAN-MICHEL
SIREN: 351202353 2 Village de la Grande route 50630 LA PERNELLEBOUIJAUD
SIREN: 520085937 4 route des Anes 24230 VELINESBUESA TP
SIREN: 612920322 6 rue Rene Gomez ZONE INDUSTRIELLE 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERSCAILLAT T.P.
SIREN: 510575905 21 route de la Cour Marigny 45260 LORRISCAPOCCI
SIREN: 425039161 33 boulevard Robert Schuman 33-39 93190 LIVRY-GARGANCARDIN TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 342486990 2 rue de la Barberais ZONE D'ACTIVITES 35650 LE RHEUCAZAL
SIREN: 313211864 8 Z A Cardona 11410 SALLES SUR L'HERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.