Code NAF rév.2 :
4312B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse »
136 entreprises correspondent à votre requête
ENTREPRISE ROGER MARTIN
SIREN: 391338449 4 avenue Jean Bertin PARC TECHNOLOGIQUE 21000 DIJONENTREPRISE SUREAU
SIREN: 452849193 32 rue Pouge de Beau 33290 LUDON-MEDOCENTREPRISE VITSE
SIREN: 342614476 le Schaeken 59670 NOORDPEENEENVIRONNEMENT TP 05
SIREN: 802828053 47 chemin des Noyers LES DURANDONS 05310 FREISSINIERESERB
SIREN: 523718468 12 le Bigard 50260 RAUVILLE-LA-BIGOTEURL TENDRON
SIREN: 448591180 impasse de Bothalec 56450 SURZUREXPLOROC
SIREN: 419913611 19 rue Rodolphe Pegoud L AERODROME 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONFARINES TP
SIREN: 423362961 9 route de Thuir 66300 LLUPIAG.C.M.
SIREN: 398322248 route D’obermodern 67330 BOUXWILLERGARNIER TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 513898254 755 le Rival 755 ZONE ARTISANALE MARGUETIERE 38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUXGENDROT T.P.
SIREN: 442463634 ZA Bel Air ZA DE BEL AIR 35320 CREVINGUINTOLI
SIREN: 447754086 d'Activites de Laurade PARC D'ACTIVITES DE LAURADE 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESHBTP AQUITAINE
SIREN: 792617003 Beyssac BEYSSAC 47200 MARMANDEHERVE BORTOLOTTI
SIREN: 407873942 rue de la Chaux ZA 25750 SEMONDANSJ.B. SERVICES
SIREN: 400745451 Z A de la Tignonniere 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUXLA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION
SIREN: 442849790 le Bas des Moles LA SIROLE 06670 COLOMARSLEHODEY T.P.
SIREN: 344644414 4 route de Beaumont LD BEAUMONT 50290 MUNEVILLE-SUR-MERLINGENHELD TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 305348997 9 A rue Saint-leon Ix 57850 DABOLOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL
SIREN: 337941850 12 route du Petit Clos 78490 GALLUISLUC DURAND
SIREN: 318845229 Zone Artisanale la Chesnaie 49220 LONGUENEE-EN-ANJOUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.