Code NAF rév.2 :
4312B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse »
145 entreprises correspondent à votre requête
ENTREPRISE GIRARDEAU
SIREN: 320239460 la Roseraie 85600 TREIZE-SEPTIERS
ENTREPRISE JEAN ALLER
SIREN: 788397214 9 allée du Breuil ZONE D'ACTIVITES DU BREUIL 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY
ENTREPRISE PAUL CALIN
SIREN: 826050296 3 rue Scierie 88300 BARVILLE
ENTREPRISE PELISSARD
SIREN: 352224505 200 chemin de Ferrier 38650 MONESTIER-DE-CLERMONT
ENTREPRISE PRENSIER VERMEULEN
SIREN: 301073730 route de Watou ZONE INDUSTRIELLE PIERRE MIJIC 59114 STEENVOORDE
ENTREPRISE ROGER MARTIN
SIREN: 391338449 4 avenue Jean Bertin PARC TECHNOLOGIQUE 21000 DIJON
ENTREPRISE SUREAU
SIREN: 452849193 32 rue Pouge de Beau 33290 LUDON-MEDOC
ENTREPRISE VITSE
SIREN: 342614476 le Schaeken 59670 NOORDPEENE
ENVIRONNEMENT TP 05
SIREN: 802828053 47 chemin des Noyers LES DURANDONS 05310 FREISSINIERES
ERB
SIREN: 523718468 12 le Bigard 50260 RAUVILLE-LA-BIGOT
EURL TENDRON
SIREN: 448591180 impasse de Bothalec 56450 SURZUR
EXPLOROC
SIREN: 419913611 19 rue Rodolphe Pegoud L AERODROME 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODON
FARINES TP
SIREN: 423362961 9 route de Thuir 66300 LLUPIA
FERRE TP PERE ET FILS
SIREN: 453388134 chemin de Coltainville 28700 HOUVILLE-LA-BRANCHE
G.C.M.
SIREN: 398322248 route D’obermodern 67330 BOUXWILLER
GARNIER TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 513898254 755 le Rival 755 ZONE ARTISANALE MARGUETIERE 38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX
GCATP
SIREN: 482651494 16 rue des Epoux Labrousse 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
GENDROT T.P.
SIREN: 442463634 ZA Bel Air ZA DE BEL AIR 35320 CREVIN
GROSNE TERRASSEMENT
SIREN: 328723960 351 rue des Grandes Teppes ZAC DE SENNECE LES MACON 71000 MACON
GUIDES DU GRAND MASSIF
SIREN: 337626568 161 lotissement le Clos 74130 VOUGY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.