Code NAF rév.2 :
4312B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse »
127 entreprises correspondent à votre requête
SARL BOLLET
SIREN: 453206062 route du Camp Americain 21120 IS-SUR-TILLE
SARL BOS
SIREN: 393058052 1 Zone d'Activites du Carreau de la Mine 15210 YDES
SARL DROMARD
SIREN: 390828358 7 Sous les Charrieres 25500 NOEL-CERNEUX
SARL ETIENNE
SIREN: 395157324 218 impasse des Pennesieres 88120 GERBAMONT
SARL LOIZEAU
SIREN: 388627903 Ld les Rochers 87160 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES
SARL MONGODIN
SIREN: 315312793 Ld la Pierre Blanche 50640 LE TEILLEUL
SARL PAPILLON
SIREN: 394951172 rue Jean-baptiste Lebas PARC ACTIVITE DU VERT BOIS 59910 BONDUES
SARL TERCA
SIREN: 379956162 les Perrees LES PERREES 37360 BEAUMONT-LOUESTAULT
SAS MINAGE TRAVAUX PUBLICS & SPECIAUX
SIREN: 397475880 26 route de Saint Salvy de la Balme 81490 NOAILHAC
SAS ROUX ET FILS
SIREN: 646850248 rue Prosper Sordet 39570 FREBUANS
SATAS TP
SIREN: 909241028 54 rue d'Ensisheim 68110 ILLZACH
SATAS TP
SIREN: 909241028 54 rue d'Ensisheim 68110 ILLZACH
SATAS TP
SIREN: 909241028 54 rue d'Ensisheim 68110 ILLZACH
SATAS TP
SIREN: 909241028 54 rue d'Ensisheim 68110 ILLZACH
SESI SOCIETE D EQUIPEMENTS ET DE SERVICES INTEGRES - SESI
SIREN: 432165322 2 voie du Marquis de Nattes 91070 BONDOUFLE
SEVIGNE
SIREN: 421150418 la Borie Seche LA BORIE SECHE 12520 AGUESSAC
SEVIGNE INDUSTRIES
SIREN: 421148958 la Borie Seche 12520 AGUESSAC
SGTP LACLAU
SIREN: 300265287 route de Graulhet 81600 BRENS
SNOW MYGALE TP
SIREN: 831042601 260 rue de la Mairie - Chef Lieu FONTAINE LE PUITS 73600 SALINS-FONTAINE
SOC GUIPAL
SIREN: 327218707 route de Camares BRUSQUE 12360 BRUSQUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.