Code NAF rév.2 :
4312B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse »
145 entreprises correspondent à votre requête
NGE
SIREN: 504124801 Parc d'Activite de Laurade 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESNGE CONCESSIONS
SIREN: 789270360 Parc d'Activites de Laurade 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESNORMANDIE ASPIRATIONS
SIREN: 802224659 59 Rte de la Planche A l'Ane 61100 ATHIS-VAL DE ROUVREOBOUSSIER TP
SIREN: 437080286 215 chemin des Chaumettes 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEPBTP & DEMOLITIONS
SIREN: 672820875 rue de Sodetal 25870 DEVECEYPEPERIOT
SIREN: 394255046 25 avenue Maurice Levy 33700 MERIGNACPETITJEAN T.P.
SIREN: 349839696 330 rue des Freres Lumiere LES BOISDELS 39000 LONS-LE-SAUNIERPIGEON TERRASSEMENT & ENVIRONNEMENT
SIREN: 699201158 les Vallons 35680 LOUVIGNE-DE-BAISPIJASSOU TP
SIREN: 442437992 30 rue Marie Curie BOURDELAS LIEUDIT GATE 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHEPISCINES BOURDEAU
SIREN: 823664107 140 rue Saint Exupery 64510 ASSATPOTIN TP
SIREN: 441830973 11 rue Villouet ZONE DES ROLANDIERES 35120 BAGUER-PICANRG TRANSPORTS ET TP
SIREN: 794735456 2 la Petite Moncelle 08140 BAZEILLESRIBEIRO
SIREN: 532477437 22 rue des Hauts Champs 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINS.M.P.T
SIREN: 439705732 rue des Bregeons ZAC DES MOTTAIS 35400 SAINT-MALOS.T.A.T , SOCIETE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX AGRICOLES
SIREN: 414734194 375 chemin de la Grange 31870 LAGARDELLE-SUR-LEZESA NORMANDIE DRAINAGE
SIREN: 313998700 4 rue des Fours A Chaux 14310 VILLERS-BOCAGESA RAYMOND LAVOYE ET SES FILS
SIREN: 977250083 968 avenue de Catalogne 11210 PORT-LA-NOUVELLESAABE
SIREN: 323765040 ZA du Gifard 35410 DOMLOUPSARL ANJOUBAULT TP
SIREN: 504105057 2 rue de Changey 21121 DAIXSARL BOLLET
SIREN: 453206062 route du Camp Americain 21120 IS-SUR-TILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.