Code NAF rév.2 :
4312B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse »
136 entreprises correspondent à votre requête
RIBEIRO
SIREN: 532477437 22 rue des Hauts Champs 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINS.M.P.T
SIREN: 439705732 rue des Bregeons ZAC DES MOTTAIS 35400 SAINT-MALOS.T.A.T , SOCIETE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX AGRICOLES
SIREN: 414734194 375 chemin de la Grange 31870 LAGARDELLE-SUR-LEZESA NORMANDIE DRAINAGE
SIREN: 313998700 4 rue des Fours A Chaux 14310 VILLERS-BOCAGESA RAYMOND LAVOYE ET SES FILS
SIREN: 977250083 968 avenue de Catalogne 11210 PORT-LA-NOUVELLESAABE
SIREN: 323765040 ZA du Gifard 35410 DOMLOUPSARL ANJOUBAULT TP
SIREN: 504105057 2 rue de Changey 21121 DAIXSARL BOLLET
SIREN: 453206062 route du Camp Americain 21120 IS-SUR-TILLESARL BOS
SIREN: 393058052 1 Zone d'Activites du Carreau de la Mine 15210 YDESSARL DROMARD
SIREN: 390828358 7 Sous les Charrieres 25500 NOEL-CERNEUXSARL ETIENNE
SIREN: 395157324 218 impasse des Pennesieres 88120 GERBAMONTSARL LOIZEAU
SIREN: 388627903 Ld les Rochers 87160 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLESSARL MONGODIN
SIREN: 315312793 Ld la Pierre Blanche 50640 LE TEILLEULSARL PAPILLON
SIREN: 394951172 rue Jean-baptiste Lebas PARC ACTIVITE DU VERT BOIS 59910 BONDUESSARL TCTP
SIREN: 452726292 483 route des Artisans 24210 AZERATSARL TCTP
SIREN: 452726292 483 route des Artisans 24210 AZERATSARL TERCA
SIREN: 379956162 les Perrees LES PERREES 37360 BEAUMONT-LOUESTAULTSAS MINAGE TRAVAUX PUBLICS & SPECIAUX
SIREN: 397475880 26 route de Saint Salvy de la Balme 81490 NOAILHACSAS ROUX ET FILS
SIREN: 646850248 rue Prosper Sordet 39570 FREBUANSSATAS TP
SIREN: 909241028 54 rue d'Ensisheim 68110 ILLZACHFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.