Code NAF rév.2 :
4312B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse »
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SATAS TP
SIREN: 909241028 54 rue d'Ensisheim 68110 ILLZACHSATAS TP
SIREN: 909241028 54 rue d'Ensisheim 68110 ILLZACHSATAS TP
SIREN: 909241028 54 rue d'Ensisheim 68110 ILLZACHSESI SOCIETE D EQUIPEMENTS ET DE SERVICES INTEGRES
SIREN: 432165322 2 voie Marquis de Nattes 91070 BONDOUFLESEVIGNE
SIREN: 421150418 la Borie Seche LA BORIE SECHE 12520 AGUESSACSEVIGNE INDUSTRIES
SIREN: 421148958 la Borie Seche 12520 AGUESSACSGTP LACLAU
SIREN: 300265287 route de Graulhet 81600 BRENSSNOW MYGALE TP
SIREN: 831042601 260 rue de la Mairie - Chef Lieu FONTAINE LE PUITS 73600 SALINS-FONTAINESOC GUIPAL
SIREN: 327218707 route de Camares BRUSQUE 12360 BRUSQUESOC LOURONNAISE DE TRAVAUX ET SERVICES
SIREN: 441554698 2 rue des Pouyes 65240 GENOSSOCIETE DE LOCATION ET TRAVAUX
SIREN: 332062488 Rte de Vrigny Z ARTISANALE 51390 GUEUXSOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS
SIREN: 350644282 3 boulevard de la Muette 3-5-7 95140 GARGES-LES-GONESSESOCIETE NOUVELLE DES GRAVIERE DE GOUTS
SIREN: 399074913 l'Amaniou 40400 GOUTSSOCIETE RHEGINEENNE DE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 497280693 11 rue de Beausoleil ZAC 22400 LAMBALLE-ARMORSOL STRUCTURE TRAVAUX SPECIAUX
SIREN: 523856433 205 rue de L’industrie 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLESOMATER TERRASSEMENT
SIREN: 750772741 route du Muy LIEUDIT BARBEDAI - 83120 SAINTE-MAXIMESOMATER TERRASSEMENT
SIREN: 750772741 route du Muy LIEUDIT BARBEDAI - 83120 SAINTE-MAXIMESOMATER TERRASSEMENT
SIREN: 750772741 route du Muy LIEUDIT BARBEDAI - 83120 SAINTE-MAXIMESPIE BATIGNOLLES VALERIAN
SIREN: 329426340 75 avenue Louis Lepine PARC D'ACTIVITE ST ANNE 84700 SORGUESSTAAR
SIREN: 529507303 36 B chemin de Lapouyade 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.