Code NAF rév.2 :
4312B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse »
136 entreprises correspondent à votre requête
STE DAMIEN PROVOLO
SIREN: 444801377 rue de la Chapelle ZI DE RIEUX 62190 LILLERSSTPLM
SIREN: 752254086 51 avenue de la Marqueille 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLETAMA
SIREN: 036620326 63 chemin de la Campanette 06800 CAGNES-SUR-MERTERELIAN
SIREN: 410335855 12 rue Louis Bleriot 12-14 92500 RUEIL-MALMAISONTERRASSEMENTS DERREY
SIREN: 303354336 204 route des Entreprises 76430 OUDALLETERSEN
SIREN: 317896652 2 rue Jean Mermoz 1ER ETAGE 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXTETRAD TERRASSEMENT TRADITIONNEL
SIREN: 440313344 290 rue du Mirage ZAC MITRA 30800 SAINT-GILLESTP CONCEPT
SIREN: 913780102 1 chemin Rural de la Grande voie 52700 AILLIANVILLETP FERRO CONCESIONARIA SA
SIREN: 477706121 Gip 5107 Pk 1 17730 Llers CARRETERA DE LLERS A HOSTALET 66740 MONTESQUIEU-DES-ALBERESTRAVAUX PUBLICS & LOCATIONS GIENNOIS
SIREN: 420749368 ZA le Clair Ruisseaux 3 RUE DES EPERVIERS 45500 POILLY-LEZ-GIENTRAVAUX PUBLICS DE LA MONTAGNE NOIRE
SIREN: 342427457 24 rue de l'Artisanat 81200 AUSSILLONTTP
SIREN: 394490874 3 route de Bonnefond 47360 MONTPEZATURBATP AMENAGEMENT ALPES PROVENCE
SIREN: 449068279 Qua les Carres de l'Arc bat A QUARTIER LE CANET DE MEYREUIL 13590 MEYREUILVERLAGUET
SIREN: 450051057 30 rue des 3 Freres Carrey 64400 PRECILHONVIGNEAU
SIREN: 305818080 19 rue Marcadet Dessus 64160 MORLAASVINCI CONSTRUCTION GEOINFRASTRUCTURE
SIREN: 325538825 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.