Code NAF rév.2 :
4312B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse »
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INTER TRAVAUX
SIREN: 306002742 222 B boulevard Mireille Lauze 13010 MARSEILLEJ.B. SERVICES
SIREN: 400745451 Z A de la Tignonniere 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUXLA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION
SIREN: 442849790 le Bas des Moles LA SIROLE 06670 COLOMARSLEHODEY T.P.
SIREN: 344644414 4 route de Beaumont LD BEAUMONT 50290 MUNEVILLE-SUR-MERLINGENHELD TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 305348997 9 A rue Saint-leon Ix 57850 DABOLOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL
SIREN: 337941850 12 route du Petit Clos 78490 GALLUISLUC DURAND
SIREN: 318845229 Zone Artisanale la Chesnaie 49220 LONGUENEE-EN-ANJOUMACADAM VICHARD
SIREN: 810755181 1475 route du Champ D’evraux 88430 CORCIEUXMALANDIT T.P
SIREN: 437549538 1295 route de Pondaurat 33124 SAVIGNACMCTP
SIREN: 890328735 489 route de Valence 38430 MOIRANSMDTP SARL
SIREN: 450077482 Cauquenas 48210 LA MALENEMEDORI DOMINIQUE CAVONE
SIREN: 793259805 Cavone CHEZ MME MEDORI MONIQUE 20240 VENTISERIMERCERON TP
SIREN: 339978140 180 route de Beauvoir LIEUDIT LE JARRY 85300 SALLERTAINEMOULIN B.T.P.
SIREN: 413838830 38 Petite rue de la Plaine 38300 BOURGOIN-JALLIEUMULLER TP
SIREN: 447754235 Dom Domaine de Sabre 57420 COIN-LES-CUVRYNGE
SIREN: 398881599 Parc Activites de Laurade 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESNGE
SIREN: 504124801 Parc d'Activite de Laurade 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESNGE CONCESSIONS
SIREN: 789270360 Parc d'Activites de Laurade 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESNORMANDIE ASPIRATIONS
SIREN: 802224659 59 Rte de la Planche A l'Ane 61100 ATHIS-VAL DE ROUVREOBOUSSIER TP
SIREN: 437080286 215 chemin des Chaumettes 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.