Code NAF rév.2 :
4312B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse »
136 entreprises correspondent à votre requête
MACADAM VICHARD
SIREN: 810755181 1475 route du Champ D’evraux 88430 CORCIEUXMALANDIT T.P
SIREN: 437549538 1295 route de Pondaurat 33124 SAVIGNACMCTP
SIREN: 890328735 489 route de Valence 38430 MOIRANSMDTP SARL
SIREN: 450077482 Cauquenas 48210 LA MALENEMEDORI DOMINIQUE CAVONE
SIREN: 793259805 Cavone CHEZ MME MEDORI MONIQUE 20240 VENTISERIMERCERON TP
SIREN: 339978140 180 route de Beauvoir LIEUDIT LE JARRY 85300 SALLERTAINEMOULIN B.T.P.
SIREN: 413838830 38 Petite rue de la Plaine 38300 BOURGOIN-JALLIEUMULLER TP
SIREN: 447754235 Dom Domaine de Sabre 57420 COIN-LES-CUVRYNGE
SIREN: 398881599 Parc Activites de Laurade 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESNGE
SIREN: 504124801 Parc d'Activite de Laurade 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESNGE CONCESSIONS
SIREN: 789270360 Parc d'Activites de Laurade 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESNORMANDIE ASPIRATIONS
SIREN: 802224659 59 Rte de la Planche A l'Ane 61100 ATHIS-VAL DE ROUVREOBOUSSIER TP
SIREN: 437080286 215 chemin des Chaumettes 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEPBTP & DEMOLITIONS
SIREN: 672820875 rue de Sodetal 25870 DEVECEYPEPERIOT
SIREN: 394255046 25 avenue Maurice Levy 33700 MERIGNACPETITJEAN T.P.
SIREN: 349839696 330 rue des Freres Lumiere LES BOISDELS 39000 LONS-LE-SAUNIERPIGEON TERRASSEMENT & ENVIRONNEMENT
SIREN: 699201158 les Vallons 35680 LOUVIGNE-DE-BAISPISCINES BOURDEAU
SIREN: 823664107 140 rue Saint Exupery 64510 ASSATPOTIN TP
SIREN: 441830973 11 rue Villouet ZONE DES ROLANDIERES 35120 BAGUER-PICANRG TRANSPORTS ET TP
SIREN: 794735456 2 la Petite Moncelle 08140 BAZEILLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.