Code NAF rév.2 :
3514Z - Commerce d'électricité
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3514Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 3515G, 3515H, 3516Y, 3540Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce d'électricité »
108 entreprises correspondent à votre requête
AGRI BIOGAZ ALLLAN
SIREN: 850826249 70 chemin de Cote Chaude 26160 FELINES-SUR-RIMANDOULEALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 2
SIREN: 811538545 120 rue Jean Marie Tjibaou ECOPARC-ZONE INDUSTRIELLE COURTINE 84000 AVIGNONAlbioma solar assets france 2
SIREN: 811536545 120 rue Jean Marie Tjibaou 84000 AVIGNONALIOTHSYSTEM
SIREN: 828960955 353 avenue de la Republique 92000 NANTERREALPIQ ENERGIE FRANCE SAS
SIREN: 440191336 1 place Zaha Hadid TOUR ALTO 92400 COURBEVOIEALPIQ SOLUTIONS FRANCE SAS
SIREN: 528316284 1 pl Zaha Hadid TOUR ALTO 92400 COURBEVOIEALTERNA ENERGIE
SIREN: 483339156 78 avenue Jacques Coeur 86000 POITIERSARIEGE ENERGIES LOCALES
SIREN: 908369606 route d'Arignac 09400 TARASCON-SUR-ARIEGEAXPO SOLUTIONS AG
SIREN: 887655207 Parkstrasse 23 0000- 5400 BADENBARRY FRANCE
SIREN: 882865587 66 av des Champs Elysees 75008 PARIS 8BCOMOLLF
SIREN: 850687237 3 rue du Colonel Moll 75017 PARISBELLE ETOILE ENERGIE GUYANE
SIREN: 508783362 6 rue des Cedres 97354 REMIRE MONTJOLYBIG SUR
SIREN: 883418923 9 rue des Tuiliers 69003 LYON 3EMEBIOMETHANE DU CHAUNOIS
SIREN: 834582314 28 Hameau d'Orgival 02300 TROSLY-LOIREBOHR ENERGIE
SIREN: 889663654 231 Rte de Lamillarie 81120 PUYGOUZONBOUCL ENERGIE GRENOBLE ALPES
SIREN: 914214440 6 square de l'Opera-louis Jouvet 75009 PARISCAPITOLE ENERGIE
SIREN: 829413707 10 rue de Vidailhan IMMEUBLE PREMIUM BAT C 31130 BALMACARELECSYSTEM
SIREN: 880695895 3 B rue Taylor 3-3 B 75010 PARISCENTRALE SOLAIRE DES CENTAUREES
SIREN: 915286629 29 rue des 3 Cailloux 80000 AMIENSCOOPERATIVE ELEKTRA BIRSECK
SIREN: 775751969 26 rue du Rhône 68300 SAINT-LOUISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.