Code NAF rév.2 :
3514Z - Commerce d'électricité
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3514Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 3515G, 3515H, 3516Y, 3540Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce d'électricité »
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SEML ENERLANDES
SIREN: 509870259 23 rue Victor Hugo 23/25 HOTEL DU DEPARTEMENT 40000 MONT-DE-MARSANSEOLIS
SIREN: 492041066 336 avenue de Paris 79000 NIORTSHELL EV CHARGING SOLUTIONS FRANCE
SIREN: 819926684 22 route de la Demi-lune 6 PLACE DES DEGRES - TOUR LANDSCAPE 92800 PUTEAUXSICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE - SICAP
SIREN: 775518764 3 rue du Moulin de la Canne 45300 PITHIVIERSSICAE DU CARMAUSIN - S.E.R.C.
SIREN: 085720845 57 T avenue Bouloc Torcatis 81400 CARMAUXSICAE OISE
SIREN: 925620262 32 rue des Domeliers 60200 COMPIEGNESIEMENS ENERGY NV
SIREN: 889020533 Guido Gezellestraat 125SNCF ENERGIE
SIREN: 519093231 116 cours Lafayette CAMPUS INCITY 69003 LYONSOLIMMO
SIREN: 914390125 le Feynard 17210 CHEVANCEAUXSOLVAY ENERGIE FRANCE
SIREN: 489629279 9 rue des Cuirassiers IMMEUBLE SILEX 2 SOLVAY 69003 LYONSOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC
SIREN: 492931944 6 rue ZAC du Pre de Paques ZA DU PRE DE PAQUES 73870 SAINT-JULIEN-MONT-DENISSOREGIES
SIREN: 450889225 78 avenue Jacques Coeur 86000 POITIERSSOWATT SOLUTIONS
SIREN: 903356970 158 rue des Epinettes ZI DES LANDIERS OUEST 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSOWEE
SIREN: 808534804 4 place des Vosges IMMEUBLE LE LAVOISIER 92400 COURBEVOIESTIMA
SIREN: 884971821 31 avenue de Segur 75007 PARISSURVOLTAGE
SIREN: 921128245 93 cours Berriat 38000 GRENOBLESYNELVA
SIREN: 752419424 12 rue du President John Kennedy 28110 LUCESYNELVA COLLECTIVITES
SIREN: 823626486 place des Halles HOTEL DE VILLE 28000 CHARTRESTOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
SIREN: 442395448 2 B rue Louis Armand 75015 PARISUEM
SIREN: 779987486 2 place du Pontiffroy 57000 METZFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.