Code NAF rév.2 :
3514Z - Commerce d'électricité
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3514Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 3515G, 3515H, 3516Y, 3540Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce d'électricité »
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ES ENERGIES STRASBOURG
SIREN: 501193171 37 rue du Marais Vert 67000 STRASBOURGESTUAIRE ENERGIES
SIREN: 923406938 16 quai Ernest Renaud 44100 NANTESEXELTIUM
SIREN: 490299989 7 boulevard Malesherbes 75008 PARISGAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
SIREN: 331995944 8 place Robert Schuman 38000 GRENOBLEGAZELEC DE PERONNE
SIREN: 437731029 32 faubourg de Bretagne 80200 PERONNEGAZELENERGIE SOLUTIONS
SIREN: 501706170 2 rue Berthelot 92400 COURBEVOIEGEDIA ENERGIES & SERVICES
SIREN: 519501720 9 rue des Fontaines 28100 DREUXGEG SOURCE D'ENERGIES
SIREN: 321213225 8 place Robert Schuman 38000 GRENOBLEHYDROPTION
SIREN: 804986552 3 rue Racine 83000 TOULONIBERDROLA ENERGIE FRANCE
SIREN: 509395570 5 place de la Pyramide TOUR ARIANE, PARI 92800 PUTEAUXLA BELLENERGIE
SIREN: 840796908 17 place de la Liberte LE PALAIS LIBERTE 83000 TOULONLAURMEN EOLE
SIREN: 877636829 3 rue de L’argoat 22230 LAURENANLE ROCHER SOLAIRE ENERGIE
SIREN: 905243648 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS 3LUCIA
SIREN: 494570799 158 allée des Ecureuils 34980 SAINT-GELY-DU-FESCM G M
SIREN: 512377250 250 rue de l'Artisanat PAE MONPLAISIR 64800 COARRAZEMET ENERGIE FRANCE
SIREN: 917547549 4 rue de la Republique 69001 LYONMETROPOLIS
SIREN: 885354860 86 rue du Point du Jour 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTMON COURTIER ENERGIE
SIREN: 829988658 22 quai de Bacalan 22-26 33300 BORDEAUXNOVABORNE
SIREN: 903935427 20 rue David Ferrand 76100 ROUENNOVAWATT
SIREN: 492955752 1 cours Valmy 1-7 LE BELVEDERE 92800 PUTEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.