Code NAF rév.2 :
3514Z - Commerce d'électricité
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3514Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 3515G, 3515H, 3516Y, 3540Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce d'électricité »
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DDIS
SIREN: 504124983 11 avenue Marc Lefrancq PA AER EST 59121 PROUVYDIVA ENERGIE
SIREN: 885236240 14 B impasse Rene Couzinet POLE KATAPULTE 31500 TOULOUSEE.W.I
SIREN: 500964432 25 rue Ferdinand Forest ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULTECLIPSE
SIREN: 981729635 15 rue Taitbout 75009 PARISEDSB - L'AGENCE
SIREN: 810687236 place Medecin-general Blanchard 05100 BRIANCONEKIVOLT
SIREN: 901771154 47 rue Raspail 47-53 92300 LEVALLOIS-PERRETEKWATEUR
SIREN: 814450151 79 rue de Clichy 75009 PARISELECTRA
SIREN: 891624884 104 rue de Richelieu CHEZ MULTIBURO GARES 75002 PARISELMY FOURNITURE
SIREN: 820881720 23 boulevard Jules Favre 23-25 69006 LYONELONROAD FRANCE
SIREN: 919993303 13 avenue de l'Europe LE PHARE - PARC DU GRAND TROYES 10300 SAINTE-SAVINEENALP
SIREN: 493175350 32 rue de Savoie 74910 SEYSSELENARGIA
SIREN: 843394511 240 chemin de Morzelai PEPINIERE D'ENTREPRISES LANAZIA 64310 ASCAINENERCOOP AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 523032464 4 esplanade Andry-farcy LA COOP 38000 GRENOBLEENERCOOP BRETAGNE
SIREN: 531265684 1 rue des Belles Dames 22110 TREMARGATENERCOOP HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 534086590 235 boulevard Paul Painleve ETAGE 3 59000 LILLEENERCOOP LANGUEDOC-ROUSSILLON
SIREN: 532532702 710 rue Favre de Saint Castor 34080 MONTPELLIERENERCOOP NORMANDIE
SIREN: 790504583 1 place de la Laicite MAIRIE DE MALAUNAY 76770 MALAUNAYENERGIES DU SANTERRE
SIREN: 811072974 32 faubourg de Bretagne 80200 PERONNEENRGIA ENERGIE CATALANE
SIREN: 892701798 22 route du Coll de Sous 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTEEOLIEN EN MER PARTICIPATIONS
SIREN: 509212544 72 avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS 13FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.