Code NAF rév.2 :
3514Z - Commerce d'électricité
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3514Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 3515G, 3515H, 3516Y, 3540Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce d'électricité »
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NOVENGO
SIREN: 524191954 38 avenue Leon Gaumont 75020 PARIS 20OHM ENERGIE
SIREN: 834673808 10 rue de Penthievre 75008 PARISOMEO ENERGIES
SIREN: 824926679 1213 rue des Saules 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISONEFLASH
SIREN: 853831246 7 place de l'Hotel de Ville 93600 AULNAY-SOUS-BOISOUI ENERGY
SIREN: 824763536 2 rue Hegel ZAC EURATECHNOLOGIES 59000 LILLEOVO ENERGY (FRANCE)
SIREN: 843629551 231 rue Saint Honore 75001 PARIS 1PBD
SIREN: 890452261 26 chemin de Quarre 81000 ALBIPLANETE OUI
SIREN: 497512079 2 rue Hegel ZAC EURATECHNOLOGIES 59000 LILLEPOWERCHARGE
SIREN: 932233216 69 chemin du Marais 86100 CHATELLERAULTPRIMEO ENERGIE GRANDS COMPTES
SIREN: 493530513 8 place Boulnois 75017 PARISPROXELIA
SIREN: 493170252 128 rue de Beauvais 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNEQOVOLTIS - QVS
SIREN: 853420032 32 avenue Aristide Briand IMMEUBLE GREEN OAK - 32/34 94110 ARCUEILRAIDEN
SIREN: 838074870 10 rue du faubourg Montmartre 75009 PARISREGIE AUTONOME D'ELECTRICITE DU CABLE ET DE CHAUFFAGE (REE)
SIREN: 419293717 1 rue du 1er Mai 76500 ELBEUFREGIE ELECTRIQUE DES HOUCHES
SIREN: 776581431 81 route des Gens 74310 LES HOUCHESREGIE MUNICIPALE ELECTRICITE CREUTZWALD
SIREN: 779951235 132 rue de la Houve 57150 CREUTZWALDREGIE MUNICIPALE ENERGIS
SIREN: 441081320 53 rue du Marechal Foch 57500 SAINT-AVOLDSARL DBG
SIREN: 518542634 Livet 53400 SAINT-QUENTIN-LES-ANGESSARL SOLEIL DE L'OUEST
SIREN: 882467103 36 Che de la Cabine - Darlais 85240 XANTON-CHASSENONSAS METHALOUGE
SIREN: 894448489 Lieu Dit Perrot 31410 LAVERNOSE-LACASSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.