Code NAF rév.2 :
3514Z - Commerce d'électricité
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3514Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 3515G, 3515H, 3516Y, 3540Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce d'électricité »
108 entreprises correspondent à votre requête
UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D'ELECTRICITE
SIREN: 821102860 20 rue du Parc National 64260 ARUDY
VATTENFALL ENERGIES
SIREN: 421550823 69 avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
VERBUND
SIREN: 800845299 Postfach 8400 00000 VIENNE
VOLTERRES
SIREN: 789740768 36 rue Brunel 75017 PARIS
WATT ELSE ENERGY
SIREN: 951760206 1938 rue de la Vallee d'Ossau 64121 SERRES-CASTET
WEWISE FRANCE
SIREN: 882675044 47 rue Raspail 47-53 92300 LEVALLOIS-PERRET
WILL-SUN
SIREN: 518054648 13 rue du Vieux Chene 57370 ZILLING
ZUNDER FRANCE
SIREN: 918951849 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.