Code NAF rév.2 :
3220Z - Fabrication d'instruments de musique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'instruments de musique »
142 entreprises correspondent à votre requête
RESTA - JAY PERCUSSIONS
SIREN: 522918770 428 Rte du Verchizeuil 71960 VERZE
RICHARD BAUDRY
SIREN: 435005046 1048 rue Delmort 59940 ESTAIRES
RIGOUTAT ET FILS
SIREN: 311961189 5 bd de Creteil 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
RYTHMES ET SONS
SIREN: 347900854 18 route du Cor de Chasse 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
SARL JEROME WISS
SIREN: 814661500 9 rue de Lepuix 68580 HINDLINGEN
SARL MARCA ET COMPAGNIE
SIREN: 679501544 718 chemin des Delphiniums 83190 OLLIOULES
SARL SPCP
SIREN: 491993911 32 rue du Sabotier HAMEAU DE COQUIN 89140 VILLETHIERRY
SHANTI
SIREN: 382360170 1 avenue de Madrid 66270 LE SOLER
STEPHAN RENE LEFEBVRE
SIREN: 315751032 37 rue du Pleu 02600 VILLERS-COTTERETS
SYLVAIN TOURNAIRE
SIREN: 445373160 20 rue de l'Esperance 75013 PARIS
THB
SIREN: 792306193 45 Grande rue 91490 MOIGNY-SUR-ECOLE
TOM MARCEAU
SIREN: 510771363 8 rue de l'Illet 35830 BETTON
TROMPES CORNELIUS
SIREN: 539331512 la Touzauterie 18260 DAMPIERRE-EN-CROT
VANDOREN SAS
SIREN: 314978750 664 route de Benat 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
VANFLET
SIREN: 823794433 20 rue des Canadiens 27300 BERNAY
VATROSLAV SABOLOVIC
SIREN: 448774216 [nd] [nd] [nd] [ND] 31840 AUSSONNE
VENDRAMINI
SIREN: 912692068 259 rue des Moulins 45430 MARDIE
VIGA MUSIC TOOLS
SIREN: 818190324 2 B rue Leon Blum PORTE ARRIERE 91120 PALAISEAU
VINCENT GRATEAU
SIREN: 828068395 50 rue de Chaage 77100 MEAUX
VINCENT OLBERT
SIREN: 352414502 la Guichardiere 72390 DOLLON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.