Code NAF rév.2 :
3220Z - Fabrication d'instruments de musique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'instruments de musique »
144 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER DE LUTHERIE HENRI MERCIER
SIREN: 499927242 26 B rue de Lorraine 57070 METZATELIER DE LUTHERIE UGO JANER
SIREN: 509543013 35 rue Bourbonnoux 18000 BOURGESATELIER DELARUELLE
SIREN: 480312164 12 rue de Feuquerolles 60590 TALMONTIERSATELIER DU CLAVECIN
SIREN: 412795833 5 Ruelle de la Foulerie 60240 CHAUMONT-EN-VEXINATELIER DU QUATUOR
SIREN: 848738563 6 boulevard de l'Egalite 44100 NANTESATELIER LOFFET
SIREN: 880931951 4 rue Commandant Cousteau 56850 CAUDANATELIER LUTHERIE CUIVRE ET BOIS
SIREN: 410920623 30 rue Duret 29200 BRESTATELIER ROMUALD PROVOST
SIREN: 439344151 12 rue du Texel 75014 PARISATELIER TERRE ET SON
SIREN: 420845950 Ld la Chetive Feuille 18170 SAINT-PIERRE-LES-BOISATELIER VON NAGEL
SIREN: 391600087 20 rue Bouvier 75011 PARISAUBERT LUTHERIE
SIREN: 414478362 121 avenue Henri Parisot ZONE INDUSTRIELLE 88500 MIRECOURTBALORAN
SIREN: 811061076 19 rue Francois Galvaire 62660 BEUVRYBENJAMIN PAULE
SIREN: 750226482 58 B rue du Bourdon Blanc 45000 ORLEANSBENOIT HARANG
SIREN: 819285966 17 B rue des Coquettes 94800 VILLEJUIFBERGERAULT PERCUSSIONS CONTEMPORAINES
SIREN: 734800691 58 avenue du 8 Mai 1945 37240 LIGUEILBERTRAND MOGUEROU
SIREN: 434365870 impasse Anatole France 37210 VERNOU-SUR-BRENNEboris orange
SIREN: 435160643 21 rue Kinkerville APT 22 ETG 2 76170 LILLEBONNEBUFFET CRAMPON
SIREN: 445363518 5 rue Maurice Berteaux 78711 MANTES-LA-VILLECASANOVA LUTHIER EXPERT
SIREN: 848944518 17 Galerie Vero-dodat 75001 PARISCENTRE D'ACHATS ET DE VENTES D'ACCORDEONS PAR ABREVIATION CAVA FRANCE
SIREN: 523450104 380 chemin du Derontet ZA LES 2 B 01360 BELIGNEUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.