Code NAF rév.2 :
3220Z - Fabrication d'instruments de musique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'instruments de musique »
144 entreprises correspondent à votre requête
FEELING MUSIQUE
SIREN: 845029826 123 rue Lamarck 75018 PARISFELIX DARLOW
SIREN: 910403781 50 rue Francesco Ferrer 37000 TOURSFISART FRANCE
SIREN: 812722502 37 rue Yves Noel 35200 RENNESFIVE YEARS ELECTRONICS
SIREN: 891559346 22 rue Saulnier 75009 PARISFLORENT VAUCELLE
SIREN: 844757047 Ld les Brulins 78610 AUFFARGISFLORIAN CHAUVET
SIREN: 513974055 37 rue de Chantelouze 37230 FONDETTESFRAIZE-MARQUES
SIREN: 381799717 40 route de Bourges IVRY 18110 VASSELAYFRANCK CLAISE
SIREN: 444130033 49 rue Grande rue 59830 BOURGHELLESFRANCOIS MASSON
SIREN: 481338234 15 rue de la Poste 56290 PORT-LOUISFREDERIC BEAUDOIN
SIREN: 515137115 49 rue du General de Gaulle 60930 BAILLEUL-SUR-THERAINGILBERT BORDES
SIREN: 399840198 55 rue de Gerofosse 91150 ETAMPESGILDAS VAUGRENARD
SIREN: 809882913 la Ville Glaye 22210 LA PRENESSAYEGLEN LE BOT
SIREN: 518509682 Kervreil 56500 PLUMELINGUILLAUME KESSLER - LUTHERIE D'ART
SIREN: 853445757 20 place des Halles 67000 STRASBOURGHARPES CAMAC-CAMAC HARPS'
SIREN: 331516583 Ld la Richerais 44850 MOUZEILHENRI SELMER PARIS
SIREN: 572018281 25 rue Maurice Berteaux 78711 MANTES-LA-VILLEJACOBSON VINTAGE GUITARS
SIREN: 851952838 1 rue des Freres Bouhours 59870 RIEULAYJEAN-CHRISTOPHE VILLA
SIREN: 751335720 55 rue de Clignancourt 75018 PARISJEAN-LOUIS PROCHASSON
SIREN: 349330795 56 B rue du Rempart 37000 TOURSJEAN-LOUIS TROCHERIE
SIREN: 900740390 16 rue du 10 Juillet 1940 LA MINOTERIE 94400 VITRY-SUR-SEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.