Code NAF rév.2 :
3220Z - Fabrication d'instruments de musique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'instruments de musique »
147 entreprises correspondent à votre requête
VENDRAMINI
SIREN: 912692068 259 rue des Moulins 45430 MARDIE
VIGA MUSIC TOOLS
SIREN: 818190324 2 B rue Leon Blum PORTE ARRIERE 91120 PALAISEAU
VINCENT BORGEON
SIREN: 423433820 [nd] [nd] [nd] [ND] 18140 HERRY
VINCENT GRATEAU
SIREN: 828068395 50 rue de Chaage 77100 MEAUX
VINCENT OLBERT
SIREN: 352414502 la Guichardiere 72390 DOLLON
WILLIAM DESQUIENS
SIREN: 829313121 221 rue du Marechal Leclerc 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
YONBERG
SIREN: 808081715 3 allée des Vernaies 74230 THONES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.