Code NAF rév.2 :
3220Z - Fabrication d'instruments de musique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'instruments de musique »
144 entreprises correspondent à votre requête
MANUFACTURE D'ACCORDEONS MAUGEIN
SIREN: 800936817 ZI de Mulatet 19000 TULLEMANUFACTURE DES PIANOS DE FRANCE
SIREN: 478852759 60 rue du Docteur Despres 52100 SAINT-DIZIERMANUFACTURE VOSGIENNE DE GRANDES ORGUES
SIREN: 497493171 1 rue du Commandant Petitjean VIEUX CHEMIN DE BRU 88700 RAMBERVILLERSMARIGAUX
SIREN: 434523262 10 rue de Nonancourt 27750 LA COUTURE-BOUSSEYMIKAEL HERROU
SIREN: 835077066 Kergus 29410 PLOUNEOUR-MENEZMOGI GUITAR
SIREN: 918726928 6 rue de Saint Domingue MAISON DE LA TECHNOPOLE 44200 NANTESMUSIQUE METREAU DEBOURGES
SIREN: 879599959 11 rue du Capitaine Dreyfus 68510 SIERENTZNICOLAS POIDEVIN
SIREN: 450250873 20 rue des Cultures 14000 CAENORGUE PASCAL QUOIRIN
SIREN: 387957863 Che des Artisans QUARTIER LES GARRIGUES 84210 SAINT-DIDIERP.G.M. COUESNON
SIREN: 412529398 3 avenue Ernest Couvrecelle 02400 ETAMPES-SUR-MARNEPATRICK ROBIN LUTHIER
SIREN: 809549876 15 rue Boutreux 49130 LES PONTS-DE-CEPERINET BUREAU SUCCESSEUR
SIREN: 398330225 8 rue du Lunain les Masures 89150 LA BELLIOLEPERRIN & FILS LUTHIERS
SIREN: 488259557 4 rue Paul-bert 89100 SENSPHILIPPE DONNAT
SIREN: 808621072 45 B rue Malmaison 93170 BAGNOLETPHILIPPE GOUEZ
SIREN: 824085856 12 allée de Morville 28130 HANCHESRAPHAEL PAQUET
SIREN: 790459796 16 rue Sainte Catherine 02100 SAINT-QUENTINREMI CASTILLO
SIREN: 823501960 2 avenue Roland Garros 18570 TROUYRESTA - JAY PERCUSSIONS
SIREN: 522918770 428 Rte du Verchizeuil 71960 VERZERICHARD BAUDRY
SIREN: 435005046 1048 rue Delmort 59940 ESTAIRESRIGOUTAT ET FILS
SIREN: 311961189 5 bd de Creteil 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.