Code NAF rév.2 :
3220Z - Fabrication d'instruments de musique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'instruments de musique »
142 entreprises correspondent à votre requête
ENTREPRISE NICOLAS PETIT
SIREN: 498089648 23 rue des Cerisiers 37000 TOURSENTREPRISE VOLANT PHILIPPE
SIREN: 400954632 Ld la Croix des Hauts Champs 22270 JUGON-LES-LACSERIC LOURME
SIREN: 350829586 49 rue du Mur 29600 MORLAIXETS RIGOTTI
SIREN: 303408983 1173 route de la Mole LIEUDIT LES VERGERETS 83310 COGOLINFABIEN CARRASSET
SIREN: 490944055 12 rue des Myosotis 95350 ST BRICE SOUS FORETFABRICE MONNEL
SIREN: 789252368 3 rue de l'Eglise 27730 BUEILFACTEUR D ORGUE DE WISSEMBOURG
SIREN: 523041549 7 Qu du 24 Novembre 67160 WISSEMBOURGFANY BOUREL
SIREN: 501273494 16 rue du Presbytere 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUFEELING MUSIQUE
SIREN: 845029826 123 rue Lamarck 75018 PARISFISART FRANCE
SIREN: 812722502 37 rue Yves Noel 35200 RENNESFIVE YEARS ELECTRONICS
SIREN: 891559346 22 rue Saulnier 75009 PARISFRAIZE-MARQUES
SIREN: 381799717 40 route de Bourges IVRY 18110 VASSELAYFRANCK CLAISE
SIREN: 444130033 49 rue Grande rue 59830 BOURGHELLESFRANCOIS MASSON
SIREN: 481338234 15 rue de la Poste 56290 PORT-LOUISFREDERIC BEAUDOIN
SIREN: 515137115 49 rue du General de Gaulle 60930 BAILLEUL-SUR-THERAINGILBERT BORDES
SIREN: 399840198 55 rue de Gerofosse 91150 ETAMPESGILDAS VAUGRENARD
SIREN: 809882913 la Ville Glaye 22210 LA PRENESSAYEGLEN LE BOT
SIREN: 518509682 Kervreil 56500 PLUMELINGUILLAUME KESSLER - LUTHERIE D'ART
SIREN: 853445757 20 place des Halles 67000 STRASBOURGHARPES CAMAC-CAMAC HARPS'
SIREN: 331516583 Lieu Dit la Richerais 44850 MOUZEILFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.