Code NAF rév.2 :
3220Z - Fabrication d'instruments de musique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'instruments de musique »
144 entreprises correspondent à votre requête
CHACUN SON RYTHME
SIREN: 889639068 43 rue de Renac 43-45 35660 LANGONCHEDEVILLE LELANDAIS
SIREN: 482398492 17 rue du Progres 95460 EZANVILLECHLOE MICHAUD
SIREN: 790266969 56 B rue du Rempart 37000 TOURSCHRISTOPHE CAVEREAU
SIREN: 829303726 435 route d'Ardon 45160 OLIVETCHRISTOPHE JEGOU
SIREN: 810900167 la Mare 41270 LA FONTENELLECOLLISION
SIREN: 842750614 21 rue des Magnolias 49130 LES PONTS-DE-CEDAVID BOINNARD
SIREN: 312831746 82 rue de Bouvines 59790 RONCHINDELPHINE BICHON
SIREN: 524849668 3 rue de Perrette 53940 AHUILLEDYLENT
SIREN: 887844595 20 rue Professeur Benoit Lauras BATIMENT DES HAUTES TECHNOLOGIES 42000 SAINT-ETIENNEENTREPRISE NICOLAS PETIT
SIREN: 498089648 23 rue des Cerisiers 37000 TOURSENTREPRISE VOLANT PHILIPPE
SIREN: 400954632 Ld la Croix des Hauts Champs 22270 JUGON-LES-LACSERIC LOURME
SIREN: 350829586 49 rue du Mur 29600 MORLAIXERIC TALON
SIREN: 445407257 33 rue de Gallardon 28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIENETIENNE GAILLARD
SIREN: 853500650 157 rue de Strasbourg REZ DE CHAUSSEE 36000 CHATEAUROUXETS RIGOTTI
SIREN: 303408983 1173 route de la Mole LIEUDIT LES VERGERETS 83310 COGOLINFABIEN BALLON
SIREN: 537953580 8 rue de la Fauconnerie 37530 NAZELLES-NEGRONFABIEN CARRASSET
SIREN: 490944055 12 rue des Myosotis 95350 ST BRICE SOUS FORETFABRICE MONNEL
SIREN: 789252368 3 rue de l'Eglise 27730 BUEILFACTEUR D ORGUE DE WISSEMBOURG
SIREN: 523041549 7 quai du 24 Novembre 67160 WISSEMBOURGFANY BOUREL
SIREN: 501273494 16 rue du Presbytere 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.