Code NAF rév.2 :
3220Z - Fabrication d'instruments de musique
Parcourez les entreprises du code NAF 3220Z Ce secteur correspond désormais au code 3220Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'instruments de musique »
142 entreprises correspondent à votre requête
3DVARIUS
SIREN: 819965476 18 impasse Antoine Mauduit 34500 BEZIERS[ND] - [ND]
SIREN: 423433820 [nd] [nd] [nd] [ND] 0[ND] HERRYACCORDEONS DE FRANCE MAUGEIN
SIREN: 825580095 ZI de Mulatet 19000 TULLEADELE H.
SIREN: 808899595 41 boulevard Marcel Sembat BATIMENT 102 69200 VENISSIEUXALEX - DIDGERIDOO
SIREN: 499124733 26 rue de Conde 59000 LILLEALEXANDRE BABIN
SIREN: 819637067 135 route de Bordeaux LE MOULIN DE L ABBAYE 16400 EDONANCHES NEURANTER GLOTIN
SIREN: 397800285 68 T rue Jacquard 77400 LAGNY-SUR-MARNEANIMA MOTORCYCLES
SIREN: 900183336 67 cours Victor Hugo 33000 BORDEAUXANNE LE BAIL
SIREN: 531016426 108 place du General de Gaulle 22220 TREGUIERANTOINE CAUCHE LUTHIER
SIREN: 501481998 2 rue Paul Verlaine 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONAODYO
SIREN: 809285968 11 B av de l'Harmonie HUB INNOVATION - PARC SCIENT HTE BO 59491 VILLENEUVE D'ASCQAQUILINA BASSES
SIREN: 823837422 11 B Rte de Rennes 35230 SAINT-ARMELARTS DES VENTS
SIREN: 839575594 28 boulevard des Belges 44300 NANTESASBA
SIREN: 832784896 31 rue de Cuire 69004 LYON 4EMEATELIER BERTRAND CATTIAUX
SIREN: 494020985 Ld Barry de la Font 46130 GAGNAC-SUR-CEREATELIER CELS
SIREN: 803045947 7 rue Cels 75014 PARISATELIER DE LUTHERIE HENRI MERCIER
SIREN: 499927242 26 B rue de Lorraine 57070 METZATELIER DE LUTHERIE UGO JANER
SIREN: 509543013 35 rue Bourbonnoux 18000 BOURGESATELIER DELARUELLE
SIREN: 480312164 12 rue de Feuquerolles 60590 TALMONTIERSATELIER DU CLAVECIN
SIREN: 412795833 5 Ruelle de la Foulerie 60240 CHAUMONT-EN-VEXINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.