Code NAF rév.2 :
1396Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Trouvez les entreprises du code NAF 1396Z Ce secteur correspond désormais au code 1396Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres textiles techniques et industriels »
115 entreprises correspondent à votre requête
3D-TEX
SIREN: 890239924 13 rue des Rougeries 35400 SAINT-MALO@ 3 SOBROFI-SERIMAR
SIREN: 732880968 38 rue de Beauregard 10000 TROYESA.C GM
SIREN: 810212712 Zone Artisanale les Sablons 27460 ALIZAYADESIA
SIREN: 302280862 rue de Chavanne ZAC DE CHAVANNE 69400 ARNASADLER PELZER FRANCE WEST
SIREN: 479510364 Ze la Braconne ZONE ECONOMIQUE 16600 MORNACADVANCED SILICONE COATING
SIREN: 437920390 38 rue des Bruyeres ZI DU MARIAGE 69330 PUSIGNANAERO DIFFUSION
SIREN: 499647345 19 rue Ada Lovelace 19-23-ZAC DE LA BROSSE 44400 REZEAERO TEXTILE CONCEPT
SIREN: 421115726 3 rue de L’industrie 69530 BRIGNAISAJBIAIS
SIREN: 479576035 38 rue la Croix de Mission 38 A 40 42100 SAINT-ETIENNEALBANY INTERNATIONAL FRANCE
SIREN: 383755857 route de Bergheim 4 ALLEE THOMAS EDISON IMMEUBLE D 67600 SELESTATALBANY SAFRAN COMPOSITES
SIREN: 790289169 6 le Seugnon ZAE DU SEUGNON - RUE DE L INNOVATIO 55200 COMMERCYALPEX PROTECTION
SIREN: 421423047 Parc d'Activite Stelytec EMPLACEMENT B8 42400 SAINT-CHAMONDARTEM
SIREN: 322804212 16 rue de Berlin INNOVESPACE VAL D'EUROPE II 77144 MONTEVRAINASSEMBLAGE ET CONFECTION ETANCHE DE TISSUS TECHNIQUES - ACETT
SIREN: 795317502 55 impasse des Prunus LES BACCOLIERS 01150 BLYESATIPLAST
SIREN: 751506445 rue Marc Seguin ZI RUE MARC SEGUIN 63600 AMBERTBACUS
SIREN: 485108559 30 Che de la Passementerie 07310 SAINT-JULIEN-D'INTRESBERTHEAS ET CIE
SIREN: 564502607 10 allée Leonard de Vinci PARC ACTIVITE DE STELYTEC 42400 SAINT-CHAMONDBLANCHARD TECH & YARNS
SIREN: 887584258 319 rue de la Fabrique 07310 SAINT-JULIEN-D'INTRESBORREL BOUVARD ARTHAUD
SIREN: 381136654 Ld la Maladrerie ZONE INDUSTRIELLE 72340 LA CHARTRE-SUR-LE-LOIRBRICQ
SIREN: 432359719 Ld Moulin Neuf D 62 RTE D'ORGEDEUIL 16220 MONTBRONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.