Code NAF rév.2 :
1396Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Trouvez les entreprises du code NAF 1396Z Ce secteur correspond désormais au code 1396Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres textiles techniques et industriels »
115 entreprises correspondent à votre requête
EURO SANDOW
SIREN: 393693106 5 rue Edouard Martel ZI DE LA CHAUVETIERE 42100 SAINT-ETIENNEEVELYNE PRELONGE
SIREN: 539858597 99 rue de Rome 75017 PARISFANTEX INDUSTRIE
SIREN: 509890737 rue Edouard Branly 61100 FLERSFAVIER TPL
SIREN: 317320109 le Bourg 63480 BERTIGNATFEDERAL MOGUL SYSTEMS PROTECTION
SIREN: 344325444 69 rue Henri Laroche 60800 CREPY-EN-VALOISFERLAM TECHNOLOGIES
SIREN: 412160871 85 rue Monge 59100 ROUBAIXFEUTRES DEPLAND
SIREN: 760500587 Moulin Brice 87200 SAINT JUNIENFILTRELYS
SIREN: 518490297 route d'Estaires ZAC DE LORGIES 62840 LORGIESFONTANILLE SCOP
SIREN: 789674165 16 route de Compostelle LE SEJALAT 43000 ESPALY-SAINT-MARCELGAUTHIER FILS
SIREN: 315720193 le Bourg 63480 VERTOLAYEGEKATEX
SIREN: 319470233 181 rue Leon Beauchamp 59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERESGEOCHANVRE F
SIREN: 802501536 route de Frangey 89160 LEZINNESGLATFELTER
SIREN: ETR_000125053 96 South George Street 00000 CHARLOTTEGRIFFINE ENDUCTION
SIREN: 403134885 rue de Paris Usine de Nucourt 95420 NUCOURTGUIMPERIE DE L'ARDECHE
SIREN: 403944523 26 avenue Victor Tassini 07130 SAINT-PERAYHERAUD RUBANS
SIREN: 383608874 ZI Desforanges 43140 LA SEAUVE-SUR-SEMENEHEXCEL COMPOSITES
SIREN: 410286702 45 rue de la Plaine 01120 DAGNEUXINDUTEX
SIREN: 552098493 69 rue du Montparnasse 75014 PARISJ. ALTHOFFER ET COMPAGNIE
SIREN: 915620355 4 route de Rimbach 68500 RIMBACHZELLJERICHO B &C
SIREN: 450349105 21 rue de la Talaudiere 42000 SAINT-ETIENNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.