Code NAF rév.2 :
1396Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Trouvez les entreprises du code NAF 1396Z Ce secteur correspond désormais au code 1396Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres textiles techniques et industriels »
125 entreprises correspondent à votre requête
OCCITANIE GEOTEX
SIREN: 952116861 1 B chemin de la Coume 09300 LAVELANET
ORIOL & FONTANEL
SIREN: 820708048 609 rue Jacqueline Auriol PARC DES MURONS 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
OTEGO
SIREN: 759200983 ZI les Chartinieres 01120 DAGNEUX
PASSEMENTERIE DE L'ARDECHE
SIREN: 484662879 la Jallat 07310 SAINT-JULIEN-D'INTRES
PASSEMENTERIE MICHEL SAHUC
SIREN: 441835154 les Chauds ZONE ARTISANALE 42660 JONZIEUX
PEGGIE BUCHET
SIREN: 495090748 rue Vauzelle 69170 TARARE
PLASTITEMPLE SN
SIREN: 952443927 12 boulevard de l'Industrie 49000 ECOUFLANT
PMG ARDECHE
SIREN: 313242778 752 av Victor Barres - la Barnaude 07000 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
PROMOTRESS ANCIENS ETABLISSEMENTS E. COL
SIREN: 300520533 19 rue Marc Seguin ZI 63600 AMBERT
PROSIFLEX
SIREN: 824546485 3 rue de l'Artisanat 26200 MONTELIMAR
PROTECHNIC
SIREN: 945450559 41 avenue Montaigne 68700 CERNAY
REUTEC SOLUTIONS
SIREN: 977809862 87 rue du Fontenoy EURATECHNOLOGIES BLANCHEMAILLE 59100 ROUBAIX
REVEYRON SAS
SIREN: 769201187 route du Mas Rillier LES ECHETS 01700 MIRIBEL
ROVITEX
SIREN: 389657958 2 Rte le Village 38110 ROCHETOIRIN
RUBI CUIR
SIREN: 491199485 28 rue Vincent Van Gogh LOT ARTISANAL LES TERRASSES DU SUCHET 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
S.A.S. NATURLAINE
SIREN: 511954695 Zone Artisanale 64130 IDAUX-MENDY
SAINT CLAIR TEXTILES
SIREN: 381424712 415 avenue de Savoie 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR
SAINT FRERES
SIREN: 408448850 4 rue de Ville le Marclet 80420 FLIXECOURT
SARL FLANDIN
SIREN: 325434637 450 avenue de la Roche-fourcade ZI SAINT MITRE 13400 AUBAGNE
SATAB
SIREN: 586850281 3 route du Fau 43240 SAINT-JUST-MALMONT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.