Code NAF rév.2 :
1396Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Trouvez les entreprises du code NAF 1396Z Ce secteur correspond désormais au code 1396Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres textiles techniques et industriels »
117 entreprises correspondent à votre requête
PROMOTRESS ANCIENS ETABLISSEMENTS E. COL
SIREN: 300520533 19 rue Marc Seguin ZI 63600 AMBERTPROSIFLEX
SIREN: 824546485 3 rue de l'Artisanat 26200 MONTELIMARPROTECHNIC
SIREN: 945450559 41 avenue Montaigne 68700 CERNAYREUTEC SOLUTIONS
SIREN: 977809862 87 rue du Fontenoy EURATECHNOLOGIES BLANCHEMAILLE 59100 ROUBAIXREVEYRON SAS
SIREN: 769201187 route du Mas Rillier LES ECHETS 01700 MIRIBELROVITEX
SIREN: 389657958 2 Rte le Village 38110 ROCHETOIRINRUBI CUIR
SIREN: 491199485 28 rue Vincent Van Gogh LOT ARTISANAL LES TERRASSES DU SUCHET 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRES.A.S. NATURLAINE
SIREN: 511954695 Zone Artisanale 64130 IDAUX-MENDYSAINT CLAIR TEXTILES
SIREN: 381424712 415 avenue de Savoie 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOURSAINT FRERES
SIREN: 408448850 4 rue de Ville le Marclet 80420 FLIXECOURTSARL FLANDIN
SIREN: 325434637 450 avenue de la Roche-fourcade ZI SAINT MITRE 13400 AUBAGNESATAB
SIREN: 586850281 3 route du Fau 43240 SAINT-JUST-MALMONTSCHAPPE TECHNIQUES
SIREN: 380078469 8 rue d'Alsace 88520 LA CROIX-AUX-MINESSEBELTECH
SIREN: 300037926 2 rue Georges Charpak L'AROBASE ESPACE ENTREPRISE LE CAUSSE 81100 CASTRESSEFAR FYLTIS
SIREN: 885450288 101 boulevard Sud PARC DES INDUSTRIES ARTOIS FLANDRES 62138 BILLY-BERCLAUSEIRIS
SIREN: 312537947 Che de la Julienne 91830 LE COUDRAY-MONTCEAUXSENFA
SIREN: 916320237 1 rue Morat 67600 SELESTATSERAM
SIREN: 339565871 ZI Champ de Berre 43240 SAINT-JUST-MALMONTSERGE FERRARI SAS
SIREN: 300821873 Zone Industrielle ZI DE LA TOUR DU PIN 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAINSIGER
SIREN: 442165890 13 rue du Claret ZI MONTBERTRAND 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.