Code NAF rév.2 :
1396Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Trouvez les entreprises du code NAF 1396Z Ce secteur correspond désormais au code 1396Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres textiles techniques et industriels »
115 entreprises correspondent à votre requête
SOC DES TRESSES NORMANDES
SIREN: 470501636 4 B rue Ampere 59560 COMINES
SOCIETE CHOLETAISE DE FABRICATION
SIREN: 065200420 les Landes Fleuries 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES
SOCIETE SCHOUTTETEN ET FROIDURE
SIREN: 457500783 58 rue d'Armentieres 59560 COMINES
SODERTEX
SIREN: 378817878 22 rue Remi Moise ZAC MONTRAMBERT PIGEOT 42150 LA RICAMARIE
SOLAR CLOTH SYSTEM
SIREN: 800532822 141 avenue Jean Mermoz VILLA 88 DOMAINE DE MAURE VIEIL 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
TDI - SAT
SIREN: 819281981 5 rue des Echarneaux ZI DU COIN 42400 SAINT-CHAMOND
TEXINOV
SIREN: 797485208 56 Rte de la Ferrossiere 38110 SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR
TEXTILES TECHNIQUES DU MIDI
SIREN: 399602820 31 B route de Seysses 31100 TOULOUSE
THUASNE
SIREN: 542091186 120 rue Marius Aufan 92300 LEVALLOIS-PERRET
TIBTECH INNOVATIONS
SIREN: 453526253 rue Pierre-antoine Delahousse PA PIERRE MAUROY 2A 59223 RONCQ
TOILTECH
SIREN: 509103743 56 route des Poulieres 88600 LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES
TRESSE INDUSTRIE
SIREN: 397608282 705 rue Marc Seguin ZONE INDUSTRIELLE 63600 AMBERT
TTL FRANCE
SIREN: 380209759 2 rue Paul-henri Spaak 68390 SAUSHEIM
VEGSKIN
SIREN: 909299992 21 boulevard Pierre Mendes France 59150 WATTRELOS
VERT ET RENOUAT
SIREN: 885750596 609 rue Jacqueline Auriol PARC DES MURONS 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.