Code NAF rév.2 :
1396Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Trouvez les entreprises du code NAF 1396Z Ce secteur correspond désormais au code 1396Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres textiles techniques et industriels »
117 entreprises correspondent à votre requête
BUISINE
SIREN: 402395453 787 rue des Sables ZAC DE LA FERME DES SABLES 60840 BREUIL-LE-SECC2TEC CONTRECOLLAGES
SIREN: 485310965 4 la Chazotte ZI MOLINA - 4 ALL DU DEVELOPPEMENT 42350 LA TALAUDIERECAR I.T.A. FRANCE
SIREN: 793367582 chemin de Dambach ZONE INDUSTRIELLE 57230 BITCHECARPET SYSTEME
SIREN: 341258135 3 av des Nations 08140 DOUZYCHEYNET & FILS
SIREN: 414934208 route du Fau B P N 7 43240 SAINT-JUST-MALMONTCHRISTINE NAYRAC INNOVATION
SIREN: 812946853 20 B Cote de Catalanou 31800 LANDORTHECOMPOSITEX
SIREN: 343735148 ZI les Pivoisons 10430 ROSIERES-PRES-TROYESCSI CONFECTION SPECIALE INDUSTRIE
SIREN: 391760295 16 rue Vacher 42000 SAINT-ETIENNEDECLERCQ PASSEMENTIERS
SIREN: 419324348 15 rue Etienne Marcel 75001 PARISDOLLFUS ET MULLER
SIREN: 945551596 63 rue de Reiningue 68990 HEIMSBRUNNEFFET PASSEMENTERIES
SIREN: 353500895 490 route de la Merlanchonniere 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZEMANUEL LANG
SIREN: 792685935 15 rue Paul Lang 68560 HIRSINGUEETABLISSEMENTS A. DESCHAMPS ET FILS
SIREN: 781229406 Moulin de Bourisson 16400 LA COURONNEETABLISSEMENTS ASTRA
SIREN: 563620731 498 route des Eteppes 38480 SAINT-JEAN-D'AVELANNEETABLISSEMENTS DELANNOY FRERES
SIREN: 885581348 Zone Prairies de la Lys 59166 BOUSBECQUEETABLISSEMENTS LAMBIN ET RAVAU
SIREN: 457509644 place du chateau 59560 COMINESETABLISSEMENTS SAGAERT ET COMPAGNIE
SIREN: 455502369 6 rue de l'Apothicaire 59560 COMINESETABLISSEMENTS SAMUEL ROCHE
SIREN: 775601735 Z I du Bayon 42150 LA RICAMARIEETS CHALEYER ET CANET
SIREN: 434893814 609 rue Jacqueline Auriol 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONETS EYRAUD
SIREN: 304103328 23 rue du Puits Rochefort ZONE INDUST DE MONTMARTRE 42100 SAINT-ETIENNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.