Code NAF rév.2 :
1396Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Trouvez les entreprises du code NAF 1396Z Ce secteur correspond désormais au code 1396Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres textiles techniques et industriels »
115 entreprises correspondent à votre requête
JOUBERT FRANCE
SIREN: 421243841 Champ de Clure 63600 AMBERTJULIEN FAURE SAS
SIREN: 544500432 boulevard de l'Industrie ZI DE COLONGES 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTLE MOULIN GAU
SIREN: 328678545 Moulin Gau 81660 PAYRIN-AUGMONTELLES ATELIERS FRANCAIS DE LA SELLERIE
SIREN: 884938416 6 rue du Priez 60350 CHELLESLES PASSEMENTERIES DE L'ILE DE FRANCE
SIREN: 638201640 14 rue de Verdun 95270 BELLOY-EN-FRANCELINEO
SIREN: 808385058 16 rue Georges Charpak PAT LA VATINE 76130 MONT-SAINT-AIGNANLOUISON INDUSTRIES
SIREN: 554500918 5 rue des Echarneaux ZI DU COIN 42400 SAINT-CHAMONDMANUTEX
SIREN: 704500933 7 Grande rue 42400 SAINT-CHAMONDMASTER TOILES
SIREN: 351312970 rue de la Croix du Rat ZI DE PLAISANCE 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREMATUSSIERE TOILES
SIREN: 834475055 rue du Fangeas 63370 LEMPDESMAX LORNE SA
SIREN: 401532577 41 Grande rue 10160 AIX-VILLEMAUR-PALISNEYRET FRERES
SIREN: 349976795 impasse Cote Thiolliere 42100 SAINT-ETIENNENEYRET TEXTILE IDENTIFICATION
SIREN: 422416255 impasse Cote Thiolliere 42100 SAINT-ETIENNENOVA CARBON
SIREN: 979733920 58 avenue Marcel Dassault 33700 MERIGNACOCCITANIE GEOTEX
SIREN: 952116861 1 B chemin de la Coume 09300 LAVELANETORIOL & FONTANEL
SIREN: 820708048 609 rue Jacqueline Auriol PARC DES MURONS 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONOTEGO
SIREN: 759200983 ZI les Chartinieres 01120 DAGNEUXPASSEMENTERIE MICHEL SAHUC
SIREN: 441835154 les Chauds ZONE ARTISANALE 42660 JONZIEUXPEGGIE BUCHET
SIREN: 495090748 rue Vauzelle 69170 TARAREPMG ARDECHE
SIREN: 313242778 2440 Rd 1085 38300 ECLOSE-BADINIERESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.