Code NAF rév.2 :
8552Z - Enseignement culturel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement culturel »
133 entreprises correspondent à votre requête
100 % DANSE L'ECOLE
SIREN: 508278587 27 rue Pierre Et Marie Curie 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU@RT DIFFUSION
SIREN: 907921050 145 route de la Combette 01170 VESANCYACADEMIE FRATELLINI
SIREN: 302492343 rue des Cheminots ZAC LANDY-FRANCE 93210 SAINT-DENISAINSIDANSE
SIREN: 501949911 99 chemin de la Costiere COTEAUX LA MADELEINE BAT M 06000 NICEALLEGRO MUSIQUE - ALLEGRO
SIREN: 479624132 98 boulevard Victor Hugo 92110 CLICHYALLEZ, ON DANSE ?
SIREN: 828285650 1 B rue de la Republique 01200 VALSERHONEAMERIKA
SIREN: 903012276 6 rue Chaude 37270 VERETZARTFX
SIREN: 452522667 95 rue de la Galera 34090 MONTPELLIERARTS ET MUSIQUES EN LOIRE FOREZ
SIREN: 833519804 3 place des Visitandines CENTRE MUSICAL PIERRE BOULEZ 42600 MONTBRISONASS DEP POUR LE DEVELOPPEMENT DES ARTS - ADDA
SIREN: 327512547 81 route de Pessan 32000 AUCHASS DES MUSULMANS DE PICARDIE
SIREN: 433620440 19 avenue de l'Europe 80080 AMIENSASSO'SAX & CO - ASSO'SAX & CO
SIREN: 414314203 3 allée Jacqueline Maillan 33600 PESSACASSOC DANSE AU PLURIEL
SIREN: 402761969 21 rue du Moulin Rouge 17000 LA ROCHELLEASSOCIATION AERO'SOL
SIREN: 824774426 33 rue du Marechal Lefebvre ECOLE LA CLANDESTINE 67100 STRASBOURGASSOCIATION COUPE ET COUTURE
SIREN: 843204363 pl de la Mairie MAIRIE 01700 BEYNOSTASSOCIATION DE L ECOLE BILINGUE SAINTE CROIX DE VARAK
SIREN: 500102116 40 rue Saint Just 95400 ARNOUVILLEASSOCIATION EDUCATIVE PEDAGOGIQUE ET CULTURELLE DAVIDIA - AEPC DAVIDIA
SIREN: 822509386 20 avenue de Strasbourg 67170 BRUMATHASSOCIATION FANGAN DANSE
SIREN: 831430855 423 Grande rue RESIDENCE LA ROSELIERE 01240 MARLIEUXASSOCIATION LA VOIX DU FLEUVE
SIREN: 799373162 24 rue Colonel Driant 55100 VACHERAUVILLEASSOCIATION MUSICALE DE RUELLE - AMR
SIREN: 451681803 89 rue de Puyguillen 16600 RUELLE-SUR-TOUVREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.