Code NAF rév.2 :
7220Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Accédez aux les entreprises du code NAF 7220Z Ce secteur correspond désormais au code 7220Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en sciences humaines et sociales »
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ACT FORMAT RECH EXPERI SANTE COMMUNAUT
SIREN: 348856949 107 avenue du Maine C/O DAVID 75014 PARISACTHYS
SIREN: 402471619 253 chemin de Plate Rousset 38330 BIVIERSADDHOC CONSEIL
SIREN: 749996245 9 boulevard Saint-denis 75003 PARISADDICTOLOGIE ET TRAVAIL
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SIREN: 982724395 12 imp de la Maladiere 52200 SAINTS-GEOSMESADEBIO-CNRS ANTENNE REGION PACA
SIREN: 392402848 163 avenue de Luminy CASE 901 13009 MARSEILLEAGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE
SIREN: 130002504 86 rue Regnault IMMEUBLE KADENCE 75013 PARISALPHIEN
SIREN: 837508902 6 rue de la Tremoille 75008 PARISAPOGEYE PHARMA
SIREN: 811984806 11 allée Hector Pintus ZONE INDUSTRIELLE LES NERTIERES 06610 LA GAUDEAROMA THERAPEUTICS
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SIREN: 321537318 83 rue Aristide Maillol ECOLE ARCHITECTURE 31100 TOULOUSEASSOC ARCHEOFACTORY
SIREN: 332774629 1 place Charles de Gaulle MAIRIE DE LOUPIAN 34140 LOUPIANASSOCIATION DE RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE (ARI)
SIREN: 814175584 30 Grande rue de la Guillotiere 69007 LYONASSOCIATION ICEBERG
SIREN: 749853867 76 avenue Jean Jaures 75019 PARISASSOCIATION PRAXILING
SIREN: 392186185 route de Mende UNIV PAUL SABATIER BP 5043 34090 MONTPELLIERBIOLOGIE ET MEDECINE
SIREN: 332187780 8 rue Jaucourt 75012 PARISBIOPROJET
SIREN: 321818049 30 rue des Francs Bourgeois 75003 PARISBUREAU DE SOCIOLOGIE APPLIQUEE
SIREN: 509879979 16 rue Broquedis 4 IEME ETAGE 64200 BIARRITZC.D.E.S.- PROGESPORT
SIREN: 332836493 13 rue Pierre Bernardaud HOTEL BURGY 87100 LIMOGESCABINET BERLIOZ
SIREN: 847533916 380 allée Jean Achard 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.