Code NAF rév.2 :
7220Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Accédez aux les entreprises du code NAF 7220Z Ce secteur correspond désormais au code 7220Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en sciences humaines et sociales »
161 entreprises correspondent à votre requête
CAPNODIS
SIREN: 537495970 33 av Duquesne 75007 PARIS 7
CARBONE 4
SIREN: 829579549 54 rue de Clichy 75009 PARIS
CARREFOUR ET MEDIATIONS
SIREN: 380468868 26 chemin de Bessayre 31240 SAINT-JEAN
CATHERINE SZACKA-MARIER
SIREN: 538108820 7 rue Valentin Hauy 75010 PARIS
CENTRE ARCHEOLOGIQUE DU VAR
SIREN: 310864665 335 avenue des Dardanelles 83000 TOULON
CENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI
SIREN: 180038044 29 promenade Michel Simon IMMEUBLE LE DESCARTES I 93160 NOISY-LE-GRAND
CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS
SIREN: 180043036 38 rue Frederic Joliot-curie ECOLE CENTRALE MEDITERRANEE-PLOT 3 13013 MARSEILLE
CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES SUR LES CARNAVALS
SIREN: 853478113 rue Notre Dame 24550 VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD
CENTRE DE RESSOURCES SUR LE HANDICAP PSYCHIQUE NORD PAS DE CALAIS
SIREN: 802059980 235 avenue de la Recherche ENTREE A ETAGE 4 59120 LOOS
CENTRE JAPONAIS INFORMATION ELECTRICITE
SIREN: 331541847 10 rue de la Paix 75002 PARIS
CENTRE REGIONAL D'ETUDES, D'ACTIONS ET D'INFORMATIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE VULNERABILITE
SIREN: 840159636 5 rue Las Cases 75007 PARIS
CERTESENS
SIREN: 815374806 56 av Marcel Dassault 37000 TOURS
CHEMTOX
SIREN: 450369905 3 rue Gruninger PARC D'INNOVATION 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
CISO FOUNDATION
SIREN: 448318485 Norwalk Ct 06851
CLUB MEDITERRANEE MEDICO CHIRURGICAL
SIREN: 791093040 33 boulevard des Farigoules CLINIQUE LA CASAMANCE 13400 AUBAGNE
COLLECTIF PLURIDISCIPLINAIRE DE RECHERCHE DE PROVENANCES
SIREN: 924657943 11 rue Ledru Rollin 92240 MALAKOFF
COMITAS GENTIUM FRANCE-RUSSIE
SIREN: 789426533 4 Cite Moynet 75012 PARIS
CONSCIOUS LABS SAS
SIREN: 812702744 117 rue Saint-dominique 75007 PARIS
CREDOC CENT RECH POUR ETUD OBS
SIREN: 784537649 142 rue du Chevaleret 75013 PARIS
CTRE EUROPEEN DE RECH.CARDIOVASCULAIRE.
SIREN: 504649385 7 rue du Theatre 91300 MASSY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.