Code NAF rév.2 :
7220Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Accédez aux les entreprises du code NAF 7220Z Ce secteur correspond désormais au code 7220Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en sciences humaines et sociales »
104 entreprises correspondent à votre requête
CONSCIOUS LABS SAS
SIREN: 812702744 117 rue St Dominique 75007 PARIS 7
CREDOC CENT RECH POUR ETUD OBS
SIREN: 784537649 142 rue du Chevaleret 75013 PARIS
CTRE EUROPEEN DE RECH.CARDIOVASCULAIRE.
SIREN: 504649385 7 rue du Theatre 91300 MASSY
CTRE LYON ETUDE RECHERCHE SCIENCE EDUCAT
SIREN: 388554511 16 quai Claude Bernard ISPEF UNIVERSITE LYON 2 69007 LYON
DMM ASSOCIES
SIREN: 398887430 place de la Mediterranee LE PHARE DE LA MEDITERRANE 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
E-BIZPRODUCTION
SIREN: 420477713 20 avenue Robert Schuman 18 - 13002 MARSEILLE
ECHOPEN FACTORY
SIREN: 882017346 1 pl du Parvis Notre Dame HOTEL DIEU, A0 A1, 2EME ETG. 75004 PARIS 4
ECOFILAE
SIREN: 801935370 650 rue Louis Lepine 34000 MONTPELLIER
EMOSPIN
SIREN: 752738831 238 rue Giraudeau 37000 TOURS
EPICENTRE
SIREN: 340494905 34 avenue Jean Jaures 75019 PARIS 19
EUMETSAT
SIREN: 443523261 Darmstadt 00000 31 AM KAVALLERIESAND
EUROFINS OPTIMED
SIREN: 378209563 1 rue des Essards ZI DE MAYENCIN 38610 GIERES
EVEHA INTERNATIONAL
SIREN: 529179715 31 rue de Soyouz ESTER LIMOGES TECHNOPOLE 87280 LIMOGES
EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES
SIREN: 491825683 31 rue de Soyouz ESTER LIMOGES TECHNOPOLE 87280 LIMOGES
EVOLEM CITOYEN
SIREN: 798625174 6 quai Saint Antoine C/O EVOLEM 69002 LYON 2EME
FIND THE PAX
SIREN: 820207546 1 passage des Acacias 37-41-CHEZ REGUS 75017 PARIS
FONDATION ETUDE RECHERC DEVELOP INTERNAT
SIREN: 451094940 65 boulevard Francois Mitterrand 63000 CLERMONT-FERRAND
FONDATION GROUPE APRIL
SIREN: 924811680 114 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
FONDATION INTERNATIONALE DE LA RECHERCHE APPLIQUEE SUR LE HANDICAP - FIRAH
SIREN: 752875427 3 rue au Maire 75003 PARIS 3
FONDATION JEAN JACQUES LAFFONT TOULOUSE SCIENCES ECONOMIQUES
SIREN: 494737976 1 esplanade de l'Universite 5E ETAGE 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.