Code NAF rév.2 :
7220Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en sciences humaines et sociales »
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SIREN: 484032594 28 place de la Bourse PALAIS BRONGNIART 75002 PARISINSTITUT HISTORIQUE ALLEMAND
SIREN: 784663676 8 rue du Parc Royal 75003 PARISINSTITUT NATIONAL D' HISTOIRE DE L'ART
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SIREN: 180037020 9 cours des Humanites 93300 AUBERVILLIERSINSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
SIREN: 180092264 121 rue d'Alesia 75014 PARISINSTITUT POUR LA PRATIQUE ET L'INNOVATION EN PSYCHOLOGIE APPLIQUEE (INSTITUT PI-PSY)
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SIREN: 382778009 2 B rue Mercoeur 75011 PARISINSUCO FRANCE
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SIREN: 498570712 12 impasse Delpech 13003 MARSEILLEL'AGENCE D'ETUDES URBAINES ET SOCIALES
SIREN: 507477966 13 rue d'Isly 13005 MARSEILLELA 27E REGION
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SIREN: 897686150 44 rue du Colibri 59650 VILLENEUVE-D'ASCQLABORATOIRE D'ETUDES SOCIOLOGIQUES SUR LES TRANSFORMATIONS ET ACCULTURATIONS DES MILIEUX POPULAIRES
SIREN: 500494778 25 boulevard Van Iseghem UFR SOCIOLOGIE BUR LESTAMP SALLE 4022 44000 NANTESLABORATOIRE D'ETUDES SOCIOLOGIQUES SUR LES TRANSFORMATIONS ET ACCULTURATIONS DES MILIEUX POPULAIRES
SIREN: 500494778 25 boulevard Van Iseghem UFR SOCIOLOGIE BUR LESTAMP SALLE 4022 44000 NANTESLABORATOIRE DE RECHERCHE EN TECHNOLOGIES CHIRURGICALES AVANCEES
SIREN: 492111851 47 boulevard de l'Hopital 47/83 BAT BABINSKI/PITIE SALP 75013 PARISLABORATOIRE DES SCIENCES SOCIALES APPLIQUEES
SIREN: 523428084 4 boulevard Sakakini 13004 MARSEILLELABORATOIRE SCIENTIFIQUE DE LA VOIX
SIREN: 951207133 22 bd du Quatorze Juillet 10000 TROYESLE VILLAGE COOPERATIF
SIREN: 844831958 24 place de L’eglise 22110 MELLIONNECLOB'PSE
SIREN: 908469216 780 rue Pierre Adt 54700 PONT-A-MOUSSONMAISON RHONE ALPES SCIENCES DE L'HOMME
SIREN: 180089294 14 avenue Berthelot CENTRE BERTHELOT 69007 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.