Code NAF rév.2 :
7220Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Accédez aux les entreprises du code NAF 7220Z Ce secteur correspond désormais au code 7220Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en sciences humaines et sociales »
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ECHOPEN FACTORY
SIREN: 882017346 1 pl du Parvis Notre Dame HOTEL DIEU, A0 A1, 2EME ETG. 75004 PARIS 4
ECHOPOLE
SIREN: 907795124 2 rue Coysevox 69001 LYON
ECOFILAE
SIREN: 801935370 650 rue Louis Lepine 34000 MONTPELLIER
ECONOMIE ET HUMANISME
SIREN: 958510307 14 rue Antoine Dumont 69008 LYON 8EME
ELLIPSY
SIREN: 830096723 16 chemin de L’argiliere 27910 LES HOGUES
EMOSPIN
SIREN: 752738831 238 rue Giraudeau 37000 TOURS
ENOVALIFE
SIREN: 790953384 110 esplanade du General de Gaulle COEUR DEFENSE A 92400 COURBEVOIE
EPICENTRE
SIREN: 340494905 34 avenue Jean Jaures 75019 PARIS
ETHIEA RECHERCHE ET FORMATION
SIREN: 529508129 7 impasse du Coin Cornu 28000 CHARTRES
EUMETSAT
SIREN: 443523261 Darmstadt 00000 31 AM KAVALLERIESAND
EURISCO INTERNATIONAL
SIREN: 440269017 23 av Edouard Belin BP44013 31000 TOULOUSE
EUROFINS OPTIMED
SIREN: 378209563 1 rue des Essarts ZI DE MAYENCIN 38610 GIERES
EVEHA INTERNATIONAL
SIREN: 529179715 31 rue de Soyouz ESTER LIMOGES TECHNOPOLE 87280 LIMOGES
EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES
SIREN: 491825683 31 rue de Soyouz ESTER LIMOGES TECHNOPOLE 87280 LIMOGES
EVOLEM CITOYEN
SIREN: 798625174 6 quai Saint Antoine C/O EVOLEM 69002 LYON
FINANCES PUBLIQUES ET ECONOMIE
SIREN: 817698434 22 Villa Chaptal 92300 LEVALLOIS-PERRET
FIND THE PAX
SIREN: 820207546 1 passage des Acacias 37-41-CHEZ REGUS 75017 PARIS
FONDATION DES MALADIES CHRONIQUES ET DU VIEILLISSEMENT ACTIF LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN: 828347799 191 avenue du Doyen Gaston Giraud CHRU DE MONTPELLIER 34295 MONTPELLIER
FONDATION ETUDE RECHERC DEVELOP INTERNAT
SIREN: 451094940 65 boulevard Francois Mitterrand 63000 CLERMONT-FERRAND
FONDATION GROUPE APRIL
SIREN: 943905794 12 rue Juliette Recamier 69006 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.