Code NAF rév.2 :
7220Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Accédez aux les entreprises du code NAF 7220Z Ce secteur correspond désormais au code 7220Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en sciences humaines et sociales »
177 entreprises correspondent à votre requête
EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES
SIREN: 491825683 31 rue de Soyouz ESTER LIMOGES TECHNOPOLE 87280 LIMOGES
EVOLEM CITOYEN
SIREN: 798625174 6 quai Saint Antoine C/O EVOLEM 69002 LYON
FINANCES PUBLIQUES ET ECONOMIE
SIREN: 817698434 22 Villa Chaptal 92300 LEVALLOIS-PERRET
FIND THE PAX
SIREN: 820207546 1 passage des Acacias 37-41-CHEZ REGUS 75017 PARIS
FONDATION DES MALADIES CHRONIQUES ET DU VIEILLISSEMENT ACTIF LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN: 828347799 191 avenue du Doyen Gaston Giraud CHRU DE MONTPELLIER 34295 MONTPELLIER
FONDATION ETUDE RECHERC DEVELOP INTERNAT
SIREN: 451094940 65 boulevard Francois Mitterrand 63000 CLERMONT-FERRAND
FONDATION GROUPE APRIL
SIREN: 943905794 12 rue Juliette Recamier 69006 LYON
FONDATION GROUPE APRIL
SIREN: 924811680 114 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
FONDATION INTERNATIONALE DE LA RECHERCHE APPLIQUEE SUR LE HANDICAP
SIREN: 752875427 3 rue au Maire 75003 PARIS
FONDATION JEAN JACQUES LAFFONT TOULOUSE SCIENCES ECONOMIQUES
SIREN: 494737976 1 esplanade de l'Universite 5E ETAGE 31000 TOULOUSE
FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME
SIREN: 775664105 54 boulevard Raspail 75006 PARIS
FREEMINDTRONIC
SIREN: 521253187 ZA du Rada LOT 9 09500 TOURTROL
GDR VERTIGE
SIREN: 829591478 3 place Victor Hugo AMU BATIMENT 9 13003 MARSEILLE
GEOSCOPE
SIREN: 503463549 11 rue de l'Hospice 19320 ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
GIP ATLANTECH
SIREN: 180089336 75 rue des Francais Libres IMMEUBLE ATLANTICA 1 44200 NANTES
GRANINI FRANCE SERVICES
SIREN: 535108393 138 rue Lavoisier 71000 MACON
GROUPE COFREMCA
SIREN: 788276699 78 rue Championnet 75018 PARIS
GROUPE DE RECHERCHES SUR L'EVOLUTION DE L'ORIENTATION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE (GREO)
SIREN: 924245335 41 rue Gay Lussac PARIS 5
GROUPE ETUDE FECONDATION IN VITRO FRANCE
SIREN: 380952812 371 avenue du Doyen Gaston Giraud HOPITAL A. DE VILLENEUVE 34295 MONTPELLIER
GROUPEMENT D'ETUDES ET DE REFLEXIONS INTERNATIONALES EN SCIENCES SOCIALES (GERISS)
SIREN: 909156978 20 rue Emile Zola M. ASAS NAIM PDT 93120 LA COURNEUVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.